Back to top

CAUT Bulletin Archives
1996-2016

January 2009

L’affaire Apotex contre Olivieri

une atteinte à la liberté académique

Nancy Olivieri fait face à une autre poursuite du géant pharmaceutique Apotex Inc. [Photo d'archives]
Nancy Olivieri fait face à une autre poursuite du géant pharmaceutique Apotex Inc. [Photo d'archives]
La récente poursuite entamée par la société pharmaceutique Apotex contre la Dre Nancy Olivieri est une atteinte flagrante à la liberté académi­que, dénonce l’ACPPU.

« Certaines des allégations d’Apotex contenues dans la poursuite sont de toute évidence absurdes », soutient le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Apotex semble tout simplement résolue à empêcher Mme Olivieri de prendre part au débat sur les questions systémiques d’intérêt public. »

La poursuite intentée découle des dé­marches entreprises par Mme Olivieri pour faire exécuter l’entente intervenue avec Apotex en novembre 2004 en vue de mettre un terme aux allégations de dif­famation portées par les deux parties.

Le 28 novembre 2008, le juge George Strathy de la Cour supérieure de l’Ontario a ordonné à la société Apotex de s’acquitter de toutes les obligations qui lui sont faites aux termes de l’entente de règlement de 2004, y compris le versement de 800 000 $ à Mme Olivieri.

Une clause de cette entente stipulait que Mme Olivieri devait s’interdire tout « dénigrement » de la société Apotex ou de son médicament défériprone. Apotex s’est opposée à toutes les me­sures prises par Mme Olivieri pour faire exécuter l’entente de règlement, alléguant que cette dernière avait dénigré Apotex. Ce que Mme Olivieri a toujours nié avoir fait.

Le 4 novembre 2008, Apotex a réi­téré devant la Cour supérieure ses accusations de « dénigrement » contre Mme Olivieri. L’ordonnance du juge Strathy n’entrave pas la nouvelle action intentée par Apotex. Celle-ci pourrait ainsi réclamer de la professeure Olivieri les 800 000 $ qui devaient lui être versés en vertu de l’entente de règlement. Mme Olivieri estime que la poursuite est sans fondement.

Dans son exposé des faits, Apotex interprète très largement ce qui consti­tue de la part de Mme Olivieri un acte de dénigrement qui permet d’engager une action en justice. Un tel acte a été commis, fait valoir la société pharmaceutique, lorsque la professeure « a soit dénigré directement Apotex et/ou le défériprone, soit acqui­escé ou consenti au dénigrement ». Apotex inclut entre autres dans la liste des prétendus actes de dénigrement un article sur Nancy Olivieri publié dans l’encyclopédie en ligne Wikipédia, divers articles de journaux portant sur la professeure ainsi que l’annonce faite sur un site web qu’une compagnie cinématogra­phi­que travaillait au scénario du film « The Nancy Olivieri Story ».

L’exposé de la demande d’Apotex comporte également de nombreuses allégations de « dénigrement » qui semblent s’appuyer uni­quement sur le fait que Mme Oli­vi­eri ait participé ou assisté à des conférences sur les relations entre les universités et l’industrie pharmaceutique en général, la liberté académique, la recherche scienti­fique et les conflits d’intérêts.

« Il est fort inquiétant qu’Apotex, qui se décrit comme un chef de file de la recherche, semble faire aussi peu de cas de la liberté aca­démique, qui est pourtant une va­leur essentielle à la recherche », a déclaré M. Turk. « À mon avis, les professeurs d’université et le grand public ne devraient pas hésiter à appuyer Mme Olivieri dans cette bataille juridique déplorable. »