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CAUT Bulletin Archives
1996-2016

April 2010

L’UPEI fait appel d’une décision touchant les droits de la personne

L'Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI) a décidé de porter en appel devant la Cour su­prême de la province le jugement par lequel la commission provinciale des droits de la personne a récemment invalidé la politique de retraite obligatoire de l’établissement en raison de son caractère discriminatoire. Il est peu probable que la demande d’interjeter appel soit examinée avant l’automne.

L’affaire a débuté lorsque trois membres du personnel ont déposé des plaintes contre l’université après avoir été forcés de prendre leur retraite à 65 ans en 2005-2006.

Dans sa décision rendue le 23 février, la commission a décrété que la politique de l’université contrevenait à certaines dispositions de la loi provinciale régissant les droits de la personne qui interdisent toute discrimination fon­dée sur l’âge, et que l’université portait à elle seule l’entière respon­sabilité de la discrimination parce qu’elle avait « imposé » plutôt que de négocier la clause en question.

Le président de l’association du personnel académique de l’UPEI David Seeler estime que les dirigeants de l’université, dont il qua­lifie la réaction de « bizarre », agis­sent comme s’ils devaient exer­cer leurs fonctions de direction en pra­tiquant la discrimination fondée sur l’âge, une approche in­compa­tible avec leur obligation de montrer la voie à suivre.

Malgré l’appel interjeté, la commission rendra d’ici juin une autre décision sur les dommages-intérêts et les dépens réclamés et sur la possibilité pour les employés concernés de réintégrer le milieu de travail.

Le vice-recteur aux finances et aux installations de l’université, Gary Bradshaw, a déclaré au Bulletin que l’université « entend maintenir le statu quo en matière de retraite obligatoire jusqu’à la conclusion de la procédure d’examen judiciaire et à l’appréciation des conclusions arrêtées ».