La recherche et le développement (R et D) sont des éléments importants de la croissance économique et de la concurrence ainsi que de l’essor socio-culturel. Le rôle des universités est considérable en ce sens que non seulement elles effectuent de la recherche mais elles dispensent aussi la formation nécessaire à la prochaine génération de chercheurs. Le gouvernement fédéral soutient la recherche universitaire depuis de nombreuses décennies par l’intermédiaire des trois conseils de recherches fédéraux, soit le Conseil de recherches médicales(CRM), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie(CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)(. Depuis 1990, le financement de la recherche par l’entremise de ces conseils a diminué sensiblement alors que la plupart des partenaires commerciaux du Canada ont accru leurs investissements.
1. Est-ce que votre parti s’engagera à appuyer le rétablissement des crédits du CRM, du CRSNG et du CRSH aux niveaux de 1990 pendant le mandat du prochain gouvernement? Dans la négative, est-ce que votre parti a d’autres solutions à proposer pour accroître à court et à long terme le financement direct à l’intention des chercheurs universitaires et des étudiants des 2e et 3e cycles? Si oui, veuillez préciser.
2. Est-ce que votre parti serait d’accord pour que l’on fixe un pourcentage du PIB pour la R et D? Si oui, quel serait ce pourcentage, sur quoi se fonderait-il et pendant combien de temps?
3. Par le passé, le gouvernement fédéral a créé des chaires universitaires dans des secteurs d’intérêt national, entre autres les études environnementales, selon un système de subventions de contrepartie. Est-ce que vous poursuivriez cette tradition? Dans quels secteurs, le cas échéant?
4. Il existe actuellement des chaires d’études féministes subventionnées par le fédéral dans cinq provinces. Est-ce que vous envisageriez de subventionner des chaires dans les cinq autres provinces?
Le Parti Libéral
L’État fédéral joue un rôle de premier plan, par le biais de ses conseils chargés d’octroyer les subventions, dans le financement direct de la recherche universitaire. Ces dernières années, par contre, il est devenu évident que les établissements de recherche dans nos maisons d’enseignement supérieur et nos hôpitaux ne peuvent plus répondre aux exigences de l’innovation et de l’enseignement supérieur, lesquels doivent être de niveau international. De nouveaux investissements s’imposent donc. C’est pourquoi le gouvernement libéral a prévu dans son budget 1997 la création de la Fondation canadienne pour l’innovation, dotée d’une enveloppe de 800 millions de dollars.
La Fondation concentrera ses activités sur les équipements de recherche dans les domaines de la santé, de l’environnement, des sciences et de l’ingénierie. Elle sera autonome et fonctionnera comme une entreprise indépendante de l’Etat. Grâce à des coopérations sur des projets donnés, avec les établissements de recherche eux-mêmes, le secteur privé ou les provinces, les ressources de la Fondation devraient mobiliser pas moins de 2 milliards de dollars d’investissements dont le besoin se fait sentir. Ces crédits aideront nos établissements d’enseignement supérieur et nos hôpitaux de recherche à se doter des laboratoires et des matériels qu’il leur faut pour faire leurs propres efforts d’innovation.
De même, cela encouragera un plus grand nombre de jeunes chercheurs à poursuivre leur carrière au pays et permettra à nos maisons d’enseignement supérieur de fournir davantage de diplômés possédant des connaissances poussées dans les sciences et technologies de pointe.
Le Nouveau Parti Démocratique
1. Le NPD du Canada renverserait les coupures de l’ordre de 550 millions $ au chapitre de l’appui fédéral aux collèges communautaires et universités; il augmenterait le capital et le financement au chapitre de la recherche afin de rétablir et de renouveler nos établissements d’enseignement post-secondaire et nos organismes de recherche. Outre rétablir la capacité du RC, du NSERC et du SSHRCC pour qu’ils puissent s’acquitter de leur tâche de façon efficace, nous appuyons des programmes de transfert de la technologie aux établissements de recherche post-secondaire, programmes qui favoriseraient les avantages économiques à partir d’activités de recherche canadiennes et amélioreraient les occasions nouvelles offertes aux jeunes diplômé-e-s.
2. Même si nous ne proposons pas de cible au chapitre des dépenses en RetD proportionnelles au PIB, la priorité du NPD du Canada serait d’améliorer le rendement du Canada, tant dans le secteur privé que public. Les dépenses que consacrent les entreprises à la RetD au Canada ne sont qu’un tiers des niveaux américains; le NPD Canada est d’avis que nous devons trouver des mécanismes visant à encourager un comportement plus responsable de la part du secteur privé.
3. Le NPD du Canada appuie la création future de chaires dans les domaines d’étude d’intérêt national.
4. Oui.
Le Parti progressiste-conservateur
L'avènement d'une économie de l'information faisant appel à des compétences spécialisées transforme le marché du travail. Les emplois de demain exigeront presque tous une formation dépassant le niveau secondaire et nous forcent à adopter une culture fondée sur l'éducation permanente.
Un gouvernement Charest relancera, par une injection de 25 millions de dollars supplémentaires, le programme fédéral des «centres d'excellence», afin de créer de nouveaux partenariats d’enseignement supérieur, de recherche et de développement entre les secteurs public et privé et les milieux universitaires.
Le Bloc Québécois
Le développement des sciences et de la technologie
L’importance des sciences et de la technologie pour le développement à moyen et à long terme d’une économie solide et diversifiée n’est plus à démontrer. Plusieurs nouveaux secteurs de haute technologie sont en plein essor et emploient des milliers de travailleurs qualifiés. De plus, le Canada et le Québec ont développé plusieurs champs d’expertise où la recherche et le développement sont primordiaux pour leur survie, notamment dans les produits pharmaceutiques, la biotechnologie et le domaine biomédical.
Les gouvernements ont un rôle fondamental à jouer dans le développement des sciences et de la technologie par leur financement, leurs incitatifs fiscaux et les infrastructures de recherche. Une politique de création d’emplois ne peut négliger ce domaine crucial pour le développement de notre économie. Le gouvernement fédéral doit démontrer une ferme volonté de s’impliquer de façon importante et continue dans les sciences et la technologie. Un important rôle de leadership lui incombe dans cet important secteur de développement économique et de création d’emplois. Le gouvernement fédéral doit donner l’exemple.
Un manque de propositions concrètes
En 1994, une des principales recommandations du Vérificateur général du Canada, dans son rapport sur les sciences et la technologie, était que « le Cabinet devra faire preuve de persévérance et de leadership. »
Certes, les efforts du ministre de l’Industrie et des Sciences, avec le dépôt de la stratégie fédérale dans le domaine des sciences et de la technologie au mois de mars 1996, peuvent sembler nobles. Toutefois, comme le stipulait le Vérificateur général, c’est la mise en place de cette stratégie qui en déterminera la véritable efficacité. Il faut beaucoup plus qu’un simple document intitulé Les sciences et la technologie à l’aube du XXIe siècle. Il faut des propositions concrètes et efficaces et non les voeux pieux contenus dans les propositions du gouvernement sortant.
Une autre promesse reniée
Dans son Livre rouge, le gouvernement libéral promettait d’investir un milliard de dollars de plus en sciences et technologie pendant son mandat. Or, à l’arrivée des libéraux au pouvoir, le gouvernement fédéral dépensait 6 milliards de dollars dans ce domaine, 3 ans plus tard le budget était réduit à 5,5 milliards selon le Bilan des réalisations produit par le Parti libéral. Les libéraux n’ont pas investi un milliard de plus, mais ont plutôt appliqué des compressions contre-productives de plus d’un demi milliard.
Pourtant, le Canada a un sérieux retard en matière de recherche et de développement sur son territoire par rapport à ses principaux compétiteurs. Nos efforts en recherche et en développement nous plaçaient au 15e rang des pays de l’OCDE, avec un maigre 1,5% des dépenses de recherche et de développement par rapport à notre PIB. Les États-Unis, notre principal concurrent, consacrent 2,75 % de leur PIB à la recherche et au développement. Ce retard continue d’accroître notre déficit d’innovation et met en péril le développement économique à long terme du Canada et du Québec.
Le gouvernement doit faire preuve d’un leadership ferme en proposant des recommandations innovatrices dans ce secteur aussi important et fondamental pour le développement économique du Canada et du Québec.
Fondation canadienne pour l’Innovation
Le Bloc Québécois ne s’est pas opposé à la mise en place de la nouvelle Fondation canadienne pour l’Innovation. Toutefois, comme l’ont fait remarquer plusieurs chercheurs, la construction de laboratoires et d’équipements neufs semble peu utile si nos chercheurs n’ont pas de fonds pour la réalisation de leurs travaux. Or, les coupures contre-productives de 0,5 milliard dans le domaine de la science et de la technologie ont touché durement le financement de la recherche au Canada et au Québec. Si le gouvernement accorde la priorité au développement des infrastructures de recherche, il doit, dans la même mesure, augmenter le financement de la recherche.
Conseils subventionnaires
Les libéraux ont appliqué de fortes compressions dans les budgets des conseils subventionnaires, faisant passer leurs crédits de 958 millions de dollars en 1994-1995 à 867 millions en 1997-1998. Ces conseils au nombre de quatre, financent divers secteurs de recherche, notamment dans le domaine médical. Ces compressions contre-productives ont déjà eu leurs effets néfastes sur le financement de la recherche universitaire. Nombreux chercheurs au pays reconnaissent que ces réductions ont nui considérablement à la recherche fondamentale au Canada et au Québec.
Ces réductions, vigoureusement dénoncées par le Bloc Québécois, peuvent être qualifiées d’irresponsables et de contre-productives à moyen et à long terme. Par exemple, la baisse du financement au Conseil de recherche médicale a déjà des répercussions sur la recherche médicale au pays, plusieurs chercheurs se plaignant du manque de financement dans un domaine aussi crucial. Depuis 1990, le Canada est le seul pays du G-7 à avoir diminué les crédits de la recherche biomédicale, un domaine hautement compétitif.
Le gouvernement doit augmenter le financement de la recherche au pays. Faire autrement minerait la compétitivité du Canada et du Québec dans des domaines d’avenir qui ont des retombées importantes pour le développement de notre économie.
Le Bloc Québécois exigera du gouvernement fédéral :
Le rétablissement du financement des conseils subventionnaires au niveau de 1993.
À la suite du rétablissement du niveau de 1993, une augmentation de 10 % annuellement du budget des conseils subventionnaires avec un plafonnement lorsque le Canada aura atteint la moyenne de 2,75 % du PIB en recherche et développement.
Crédit d’impôt fédéral pour la recherche et le développement
Au mois de novembre 1996, le Bloc Québécois a présenté une série de recommandations sur la fiscalité des entreprises, des recommandations axées sur la création d’emplois. Dans ce document intitulé Dépenses fiscales corporatives au Canada - Analyse critique et recommandations, le Bloc Québécois recommandait de revoir les règles d'admissibilité aux crédits de recherche et de développement. L'aide devrait viser les salaires en recherche et développement plutôt que l'acquisition de biens, ceci afin de susciter la création d'emplois de qualité, d'augmenter les débouchés des jeunes chercheurs nouvellement formés et de favoriser le développement des technologies de pointe. De plus, un mécanisme inspiré du système américain devrait également être étudié par le gouvernement afin de ne pas octroyer de crédit pour les dépenses de recherche et développement qu'une firme aurait de toute façon effectuées.
Mieux cibler la recherche et le développement
Le Bloc Québécois exigera du gouvernement fédéral :
La révision du crédit d’impôt pour la recherche et le développement afin que cette aide fiscale vise principalement les salaires plutôt que l’acquisition de biens.
La révision de ce crédit pour instaurer un mécanisme similaire à celui des États-Unis, où l’on s’assure de financer la recherche nécessitant une aide gouvernementale et qui n’aurait pas été réalisée sans cette aide.