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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

juin 1997

Révision de l'Énoncé de principes sur les méthodes d'enquête

Le Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi (CLUPE) de l'ACPPU a révisé les méthodes à suivre lors de la création de comités d'enquête. Le Conseil de l'ACPPU a approuvé en mai la politique révisée, dont le nouveau titre est «Énoncé de principes de l’ACPPU sur les comités d’enquête». Cette politique explique la démarche que doivent suivre les membres et les associations membres lorsqu'ils soumettent des plaintes au CLUPE. Elle énonce également la procédure que doit suivre le comité lui-même ainsi que son mandat.