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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

mars 1999

Allégement fiscal pour l'an 2000

es contribuables canadiens peuvent bénéficier d'un certain nombre d'encouragements fiscaux pour faire face au bogue de l'an 2000 : (1) Les petites entreprises non constituées en société ont droit à une déduction complète pour l'achat d'équipement informatique et de logiciels entre janvier 1998 et juin 1999 visant à remédier au bogue de l'an 2000. (2) Cette déduction comprend le remplacement de puces d'ordinateur mais ne s'applique pas à la mise à niveau. (3) Pour être admissibles à ces encouragements fiscaux, les contribuables doivent choisir de recourir à la déduction pour amortissement accéléré pour les dépenses engagées dans le but de se conformer à l'an 2000. Pour ce faire, les contribuables doivent joindre à leur déclaration une lettre décrivant le bien acheté, son coût et la date d'achat. Le document doit aussi décrire l'équipement remplacé.

Source : Robertson Hill Parker Prins, Business Matters, octobre 1998. Traduit de l'article «Y2K Tax Relief», Bulletin, février 1999.