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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

mars 2000

Le budget ne cache aucun trésor pour l'éducation

Le supplément de 2,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), annoncé dans le budget fédéral de février, n'offre presque rien pour résoudre les problèmes créés par sept années de compressions budgétaires et n'entraînera peut-être aucune hausse de fonds pour l'enseignement postsecondaire, prévient l'ACPPU.

«Ce qui semble être des sommes supplémentaires n'est en fait qu'un écran de fumée pour camoufler des réductions d'impôt sans précédent qui empêcheront le gouvernement de soutenir les systèmes de santé et d'éducation publics du Canada», a déclaré le président de l'ACPPU, Bill Graham.

«Cette augmentation unique ne règle pas la crise continue du financement et les sommes injectées n'arrivent même pas à rétablir les pertes subies par les compressions antérieures. Elles ne couvrent même pas l'inflation. »

M. Graham a fait remarquer que les crédits supplémentaires pour le TCSPS, s'ils sont dépensés en fonction de la répartition traditionnelle, pourraient représenter une hausse d'environ 100 millions de dollars par année au titre de l'enseignement postsecondaire. Le gouvernement fédéral, toutefois, a déjà réduit les paiements en espèces au titre de l'enseignement postsecondaire d'environ 1,6 milliards de dollars depuis 1993.

Selon lui, malgré ces nouveaux crédits, rien ne garantit que ces sommes seront versées aux collèges et aux universités du Canada.

«Le TCSPS est un mécanisme de financement fondamentalement vicié. Les provinces ont pleine liberté pour disposer des crédits supplémentaires, sans parler de l'enseignement postsecondaire. Dans bien des cas, il est fort probable que les sommes additionnelles serviront à financer les réductions d'impôt des provinces.»

M. Graham a ajouté que le gouvernement aurait dû remplacer le TCSPS, qui est un mécanisme de financement global et inconditionnel pour la santé, l'enseignement postsecondaire et les services sociaux, par trois enveloppes distinctes assorties de conditions précises pour assurer une plus grande imputabilité.

«Ottawa doit examiner à nouveau non seulement le niveau de financement mais le mécanisme et les règles qui régissent l'impartition des crédits», a-t-il soutenu.

L'annonce des 900 millions de dollars en nouveaux crédits pour la Fondation canadienne pour l'innovation et des 360 millions de dollars pour les chaires de recherche du 21e siècle a été accueillie avec scepticisme et inquiétude, en particulier en ce qui concerne les trois conseils de recherches qui ne recevront aucune somme supplémentaire.

Louise Forsyth, présidente de la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales, a dé-claré que le gouvernement continuait d'improviser en matière de financement de la plus grande communauté de recherche au Canada.

«Malgré le fait qu'il revendique la promotion d'une recherche de pointe et de l'innovation dans les universités, le gouvernement vient d'immobiliser les 25 000 chercheurs en sciences humaines et sociales», a-t-elle ajouté.

Les groupes étudiants ont également fait part de leur frustration en faisant remarquer que le gouvernement avait raté une belle occasion de régler la crise dans le secteur de l'enseignement postsecondaire en gaspillant les surplus pour réduire les impôts.

«Il est scandaleux que le gouvernement réduise les impôts des nantis alors que de nombreux Canadiens et Canadiennes à faible et à moyen revenu sortent des universités endettés de 30 000 $ à 40 000 $», a déclaré Michael Colon, président de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

De nombreuses personnes ont critiqué les réductions considérables de 60 milliards de dollars, étalées sur cinq ans, qui comprennent le rétablissement intégral de l'indexation du régime fiscal, une hausse des seuils du revenu au-delà desquels les deux taux d'imposition supérieurs s'appliquent, une baisse de 3 p. 100 du taux d'imposition intermédiaire, une hausse du montant personnel de base, l'élimination de la surtaxe de 5 p. 100 frappant les salariés à revenu élevé et un traitement plus généreux du revenu provenant des gains en capital et des options sur actions.

«Ces réductions d'impôt sont irresponsables et manquent de vision», a affirmé M. Conlon. «L'élimination de la surtaxe sur les revenus élevés coûtera 650 millions de dollars, ou plus de deux fois la hausse annoncée pour l'enseignement postsecondaire.»