Back to top

Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

avril 2008

Un projet de loi très « mal conçu »

Les associations de professeurs et les organisations étudiantes sont unanimes à condamner l’adoption par la Chambre des communes, le mois dernier, d’un projet de loi privé qui rend déductibles d’impôt toutes cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Selon elles, cet allégement fiscal ne contribuera pas à faciliter l’accessibilité aux études postsecondaires pour la majorité des étudiants et leurs familles.

De l’avis de la présidente nationale de la Fédération cana­dienne des étudiantes et étu­diants, Amanda Aziz, le nouveau plafond annuel des cotisations fixé à 5 000 $ profitera uniquement aux familles les plus riches.

« Le projet de loi du député libéral Dan McTeague, qui coûtera environ un milliard de dollars par an, est une mauvaise utilisation de ressources déjà rares », a déclaré Mme Aziz. « Un moyen beaucoup plus équitable d’offrir une aide aux étudiants serait de réduire les frais de scolarité et d’augmenter les subventions fondées sur les besoins. »

Selon des données récentes de Statistique Canada, les REEE sont déjà le plus profitable aux familles à revenu élevé qui ont les moyens de verser des cotisations à ces régimes.

Le président de l’ACPPU, Greg Allain, a également critiqué ce projet de loi en faisant valoir qu’il aurait mieux fallu utiliser le milliard de dollars pour financer la recherche et revaloriser les budgets des universités.

« Nous avons besoin d’une augmentation du financement de base octroyé aux collèges et aux universités et de nouveaux capitaux en recherche fondamentale par le truchement des conseils subventionnaires », a soutenu M. Allain.

« Il est très décevant de constater que tous les partis d’opposition ont voté pour ce projet de
loi mal conçu, et nous nous efforcerons de le faire rejeter en association avec les étudiants et d’autres partenaires ».

Traduit de l’article « Liberal RESP Bill Criticized » (Bulletin de l’ACPPU, mars 2008).