La présidente de l'association des postdoctorants de l'Université de Toronto, Colleen Bell (gauche), et les membres de l'équipe de syndicalisation des postdoctorants, Parmbir Gill, Jesse Greener, Robert Ramsay, Vanessa Parlette, Leslie Jermyn et Mikael Swayze, ont remis une copie de la demande d'accréditation aux dirigeants de l'université le 31 juillet 2009.
Après plus de deux années d’audiences et de délibérations, la Commission des relations de travail de l’Ontario a confirmé, dans une affaire établissant un précédent, que les boursiers postdoctoraux de l’Université de Toronto sont des employés et qu’ils ont de ce fait le droit de se syndiquer.
« Cette
décision apporte soulagement et réconfort aux centaines de postdoctorants qui ont appuyé la campagne d’accréditation et signé des cartes d’adhésion syndicale », a déclaré Wayne Dealy, président de la section locale 3902 du SCFP, qui représente quelque 7 000 membres du personnel académique de l’Université de Toronto. « Depuis la présentation de notre demande d’accréditation, le statut de ces chercheurs était demeuré en suspens en raison de l’argument intenable brandi par l’université voulant que ces membres du personnel académique ne soient pas des travailleurs. »
En juillet 2009, la section locale 3902 du SCFP a demandé à la Commission des relations de travail qu’une unité de négociation soit créée pour les boursiers postdoctoraux. L’université a contesté la requête au motif que ces boursiers sont des « stagiaires universitaires » ayant le même statut que les étudiants diplômés des cycles supérieurs et que leurs relations avec l’université et leurs superviseurs ne sont pas des relations employeur-employé.
Dans sa décision rendue le mois dernier, la commission a rejeté cet argument et fait valoir qu’elle devait particulièrement veiller à donner effet aux relations suivant leur fond plutôt que leur forme.
Certes, soutient la commission, les boursiers postdoctoraux continuent de bénéficier de possibilités d’apprentissage et de mentorat, mais cela vaut également pour bon nombre de postes universitaires. La formation continue et le perfectionnement professionnel n’excluent pas une relation d’emploi. De même, divers éléments sont en l’occurrence caractéristiques d’une relation d’emploi, tels que la rémunération (par opposition à une aide financière), le travail placé sous la direction et le contrôle d’un superviseur et la capacité de l’université à résilier le contrat d’engagement, même si l’établissement ne considère ni les post-doctorants comme des employés ni les paiements qui leur sont versés comme un revenu d’emploi.
Dans un rapport publié en 2009, l’Association canadienne des stagiaires postdoctoraux estimait à quelque 6 000 le nombre de postdoctorants au Canada. Des unités de négociation regroupant de tels membres ont été accréditées à l’Université McMaster, à l’Université de Western Ontario, à l’Université Queen’s ainsi qu’à l’Université du Québec, et des démarches en ce sens ont été entreprises dans d’autres établissements.
L’Université de Toronto est le premier employeur à déposer auprès d’une commission des relations de travail une opposition au motif que les stagiaires postdoctoraux ne sont pas des employés.
« La décision de la commission est une excellente nouvelle pour les postdoctorants car elle les reconnaît comme des membres employés du personnel académique qui sont investis du droit de négocier leurs conditions de travail », s’est félicité le président de l’ACPPU, Wayne Peters. « Il est à espérer que cette décision contribuera à amener d’autres associations de personnel académique à syndiquer les boursiers postdoctoraux pour ainsi améliorer leur rémunération et leurs conditions de travail. »