L’ACPPU a constitué un comité d’enquête spécial chargé d’examiner les préoccupations de cinq employés de l’Université Brock à l’égard de l’exercice du droit de critiquer un programme établi dans le cadre d’une entente conclue entre l’Université et le Diocèse catholique romain de St. Catharines. Le comité se penchera également sur la manière dont l’Université a traité les plaintes portées contre ces employés lorsque ceux-ci ont manifesté leur opposition au programme.
Le mandat du comité est le suivant : mener une enquête sur le traitement, par l’Université, des plaintes portées contre les professeures Ana Isla et Cathy Van Ingen, la doyenne associée June Corman et les adjoints à l’enseignement Ian Wood et Tim Fowler; examiner la « politique sur un milieu de travail et d’apprentissage respectueux » de l’Université et le processus de traitement des plaintes énoncé dans cette politique; déterminer si la politique est appropriée à un milieu universitaire; établir si le processus de traitement des plaintes prévu à la politique est conforme aux principes de la justice naturelle; juger si la liberté académique des cinq personnes en cause a été violée ou menacée; et formuler des recommandations.
John Baker, professeur de philosophie à l’Université de Calgary, dirigera l’enquête. Penni Stewart, professeure de sociologie de l’Université York, et Mark Gabbert, professeur d’histoire et directeur du département d’histoire à l’Université du Manitoba, le seconderont dans son travail.
Dans le cours de son enquête, le comité se conformera aux «
Procédures de l’ACPPU à suivre dans les cas touchant la liberté universitaire ».