L’ACPPU a écrit à tous les sénateurs pour les exhorter à rejeter le projet de loi d’initiative parlementaire C-377 qui vise les organisations représentant les employés.

Le mois dernier, le gouvernement Harper a renvoyé au Sénat le projet de loi antisyndical alors que celui-ci était mort au feuil­leton du fait de la prorogation du Parlement. Par ce geste, il a balayé du revers de la main toutes les propositions d’amendement adoptées par une majorité de sé­nateurs de toute allégeance au terme de longues audiences lors de la précédente session parle­mentaire.

« S’il était adopté, le projet de loi C-377, qui émane d’un député, imposerait des exigences d’information exceptionnelles et d’une lourdeur inégalée aux syndicats, aux organisations ouvrières et à toute autre association représentant des employés », a déclaré le directeur général de l’ACPPU James Turk.

Celui-ci a précisé que le projet de loi obligerait les associations d’employés à déposer des états financiers complets ainsi que des renseignements détaillés sur leurs fournisseurs (particuliers et entreprises). Ces informations seraient ensuite rendues publiques sur un site web de l’Agence du revenu du Canada.

« Les organisations ouvrières devront dépenser des sommes astronomiques pour se conformer à l’éventuelle loi, et il en coûtera des millions au gouvernement fédéral pour mettre la loi en place et en contrôler l’application — un gaspil­lage d’argent totalement inutile », a ajouté M. Turk.

Il est ressorti des audiences tenues par le Sénat plus tôt cette année que le projet de loi suscitait une opposition générale. Des commentateurs et des témoins experts ont vertement critiqué la loi envisagée, qui est — pour reprendre leurs mots — inutile, discrimina­toire, vraisemblablement inconstitutionnelle et une atteinte à la vie privée.

Les témoignages ont particu­lièrement porté sur l’inutilité du projet de loi du fait que les mem­bres ont toute liberté pour con­sulter les documents financiers de leur association. Les témoins entendus par le Sénat se sont élevés contre l’application discriminatoire de la loi, puisque celle-ci viserait uniquement les organisations représentant les employés. Les autres organisations, comme celles qui représentent les entreprises, les lobbyistes, les médecins, les comptables, les avocats ou encore les organismes carita­tifs en seraient exclus.

« Nous espérons que les sénateurs seront sensibles à l’opposition générale que suscite le pro­jet de loi, et qu’ils résisteront aux pressions exercées sur eux par le gouvernement Harper, lui qui a fait fi de leurs travaux antérieurs », a affirmé M. Turk. « Nous pour­suivrons notre dialogue avec eux pour les inciter à prendre la bonne décision. »