Les membres de l’association du personnel académique de l’Université de la Saskatchewan (USFA) ont voté en faveur d’un accord qui abroge le controversé pouvoir du recteur de l’établissement de Saskatoon d’opposer son veto aux décisions accordant la permanence.

L’entente d’une durée de trois ans entre les 1 100 membres de l’association et l’administration de l’université prévoit en outre des hausses de la rémunération de 2,25 % pour la première et la deuxième années et de 2,75 % pour la trois­ième année.

« Nous sommes très satisfaits des conditions de l’entente », a indiqué Jim Cheesman, négociateur en chef de l’association. « Elle garantit que lorsque les instances chargées de la prise de décisions collégiale concernant la permanence feront des choix, aucune personne ne pourra à elle seule les modifier ou les rejeter. »

Le libellé de la convention collective a aussi été modifié par l’inclusion de la phrase « Les parties acceptent avec respect et confiance les processus décisionnels collégiaux décrits dans la présente convention. »

La question de l’ingérence de l’administration dans le processus d’octroi de la permanence de l’emploi causait de l’agitation au sein de l’établissement depuis 2010, quand un comité d’appel a unanimement voté pour l’octroi de la permanence à un professeur de sociologie, pour voir ensuite sa décision renversée par le recteur de l’époque, Peter MacKinnon. Ce dernier a refusé de soumettre sa recommandation au conseil des gouverneurs pour approbation, exerçant de ce fait un veto effectif.

L’affaire a été soumise à l’arbitrage et a fait l’objet d’un litige devant un tribunal qui a eu pour effet de ramener devant le conseil des gouverneurs la recomman­dation initiale du comité d’appel concernant l’octroi de la permanence. Ce dernier a déterminé que la permanence ne pouvait être accordée parce que le recteur ne l’avait pas recommandée. L’association du personnel académique a déposé un deuxième grief, relatif à la compétence du conseil d’octroyer la permanence.

La décision rendue par l’arbitre en mars 2014 a fait droit à la po­sition de l’association du personnel académique, mais l’administration de l’université en a appelé de cette décision, faisant valoir devant un juge que la loi de l’Université (University Act) accorde au recteur un droit de veto et que le recteur doit exercer un con­trôle sur le pouvoir du conseil des gouverneurs.

L’association a soutenu que la loi et la convention collective avaient été conçues de manière à empêcher une personne — en l’occurrence le recteur — d’exercer un pouvoir de rejet de l’octroi de la permanence. La loi de l’Université est muette quant à la question particulière de la permanence. Une décision est attendue à l’automne.

La question a refait surface il y a environ quatre mois, quand l’association a découvert que le conseil des gouverneurs, lors d’une réunion tenue à huis clos en 2012, avait investi le recteur du pouvoir d’opposer un veto à l’égard de la permanence.

« Le moins qu’on puisse dire est que nous étions outrés et en colère », a déclaré M. Cheesman. « Nous avons sauté au plafond. Et c’est à ce moment que s’est présentée l’affaire Robert Buckingham. »

M. Buckingham, ancien doyen de l’école de santé publique et professeur titulaire permanent à l’Université de la Saskatchewan, s’est vu retirer sa permanence et a été congédié en mai pour avoir critiqué une initiative de rationalisation controversée appelée TransformUS. Cette décision a éveillé l’intérêt des médias à l’échelle nationale et suscité la colère des législateurs provinciaux. M. Buckingham a été réintégré dans ses fonctions d’enseignement et a retrouvé sa permanence, mais la réputation de l’université en a souffert.

Le vice-recteur aux études, Brett Fairbairn, qui avait congédié M. Buckingham, a démissionné. A suivi peu de temps après le renvoi d’Ilene Busch-Vishniac, qui arrivait au terme de la deuxième année de son mandat de cinq ans comme rectrice de l’Université de la Sask­atchewan.

« Nous avions déjà parlé à l’administration de la nécessité de discuter du droit de veto », a indiqué M. Cheesman. « Je pense que cela est devenu assez évident à la suite de ces événements. »

La nouvelle convention collec­tive prévoit le remaniement de la structure du comité d’appel des
renouvellements et de la permanence, qui passera de six membres sélectionnés essentiellement au hasard dans un bassin de 48 membres du corps professoral, à un comité permanent de 12 personnes formé de neuf membres du corps professoral et de trois administrateurs nommés pour des mandats de trois ans.

« Nous pensons que le comité sera beaucoup plus solide », a dit M. Cheesman. « Il devrait restaurer la confiance à l’égard du processus, et je ne pense pas que le recteur ou le conseil des gouverneurs osera de sitôt remettre en question les décisions du comité. »

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Kevin Doherty, a indiqué dans une déclaration que le gouvernement provincial mettra un terme à son enquête sur les politiques universitaires en matière de permanence de l’emploi si les deux parties acceptent la convention collective.

Le conseil des gouverneurs de l’Université votera sur l’entente proposée le mois prochain.