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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

décembre 2004

Nouveaux énoncés de principes

À son assemblée du mois dernier, le Conseil de l'ACPPU a adopté cinq nouveaux énoncés de principes.

États de service des étudiantes et étudiants des deuxième et troisième cycles
L'énoncé de principes sur les états de service des étudiantes et étudiants des deuxième et troisième cycles vise à assurer que l'étudiante ou l'étudiant diplômé qui joue le rôle de responsable principal d'un cours sera considéré comme le chargé de cours inscrit et, à ce titre, sera traité comme un membre du personnel académique contractuel et comme un membre de l'unité de négociation appropriée. L'énoncé déclare également que les postes d'assistants à l'enseignement pour les étudiants diplômés ne doivent pas servir à remplacer des postes réservés au personnel académique contractuel présentant des états de service supérieurs et (ou) une meilleure qualification.

Protection de la vie privée et des renseignements personnels sur la santé
Tout en reconnaissant que les personnes chargées d'administrer les conventions collectives peuvent avoir besoin de vérifier l'état de santé d'un employé, l'énoncé de principes sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels sur la santé fait valoir « qu'il est impératif d'adopter des mesures qui autorisent l'accès à l'information appropriée sans violer le droit des particuliers à la protection des renseignements personnels ».

Initiatives canadiennes d'éducation postsecondaire à l'étranger
L'énoncé de principes sur les initiatives canadiennes d'éducation postsecondaire à l'étranger déclare que ces initiatives « doivent être fondées sur les principes de la coopération et de l'échange, et non sur la concurrence et le commerce » et propose dix normes applicables aux établissements d'enseignement canadiens exerçant des activités à l'étranger.

SIDA
Face aux idées fausses qui persistent sur le SIDA et la transmission du VIH, le Conseil a révisé l'énoncé de principes de l'ACPPU sur le Syndrome d'immunodéficience acquise afin de réaffirmer qu'aucune forme d'intolérance et de discrimination à l'égard du VIH/SIDA ne doit être exercée dans un environnement de travail ou syndical.

Renouvellement des nominations aux postes menant à la permanence
L'énoncé de principes sur le renouvellement des nominations aux postes menant à la permanence reconnaît qu'une nomination à un poste menant à la permanence est « une nomination d'un membre du personnel universitaire qui fera la preuve qu'il possède le niveau suffisant d'érudition, d'excellence en enseignement, d'activités professionnelles et de service pour que la permanence lui soit accordée à la fin de la période ». L'énoncé énumère les trois principes qui devraient régir l'embauche des candidats et le renouvellement des nominations.