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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

mars 2010

UPEI : la mise à la retraite obligatoire jugée discriminatoire

La commission provinciale des droits de la personne a décrété que la politique de retraite obligatoire en vigueur à l’UPEI était discriminatoire et a ordonné à l’université de réintégrer dans leurs fonctions les employés qui avaient été obligés de partir à la retraite. [Photo : UPEI Photography]
La commission provinciale des droits de la personne a décrété que la politique de retraite obligatoire en vigueur à l’UPEI était discriminatoire et a ordonné à l’université de réintégrer dans leurs fonctions les employés qui avaient été obligés de partir à la retraite. [Photo : UPEI Photography]
Dans une décision invalidant la politique de retraite obligatoire en vigueur à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI), la com­mission provinciale des droits de la personne a décrété que la retraite forcée de trois employés à l’âge de 65 ans constituait une pratique discrimina­toire aux termes de la loi provin­ciale sur les droits de la personne.

Thomy Nilsson, professeur de psychologie, Richard Wills, profes­seur de sociologie, et Yogi Fell, employée au Collège de médecine vétérinaire de l’Atlantique de l’UPEI, avaient déposé des plaintes contre l’université auprès de la Commission des droits de la personne de l’Île-du-Prince-Édouard après avoir été obligés de partir à la retraite en 2005-2006.

Ces personnes peuvent mainte­nant réintégrer leur travail à l’instar des trois autres membres du corps professoral qui ont également contesté la politique de retraite obligatoire de l’université.

De plus, la commission a rejeté l’argument de la direction de l’établissement voulant que l’association du personnel académique de l’UPEI assume une part de la res­ponsabilité, parce qu’elles étaient toutes deux parties à la convention collective qui contenait la politique de retraite obligatoire.

« L’association a insisté d’entrée de jeu sur le caractère discriminatoire de la politique », a dit le président de l’UPEIFA, David Seeler. « Nous avons apporté notre plein appui aux plaignants et nous nous sommes battus pour faire abolir la politique de retraite et la faire retirer des conventions collectives. Nous sommes donc très heureux de ces résultats tant pour les plaignants que pour l’ensemble de nos membres. »

La commission a statué que l’association n’était responsable, ni directement ni indirectement, de la discrimination constatée à l’endroit des plaignants parce que la politique a été imposée par l’université et qu’elle n’a pas fait l’objet de négociations.

Elle attribue donc à la direction de l’UPEI la responsabilité de la discrimination et lui impute les dommages-intérêts et les dépens réclamés par les plaignants.

« Cette décision met enfin un terme à une lutte qui durait depuis cinq ans », a déclaré Wayne Peters, vice-président de l’ACPPU et ancien président de l’UPEIFA. « C’est une victoire pour les droits de la personne. »

Les plaignants demandent d’être réintégrés dans leurs fonctions au niveau de rémunération qu’ils toucheraient maintenant s’ils avaient continué d’occuper leurs postes à l’UPEI, d’être réinscrits au régime de retraite (avec recalcul de leurs prestations) et d’être dédommagés pour atteinte à leur réputation professionnelle, pour incapacité de mener à bien des travaux de recherche qu’ils ont poursuivis tout au long de leur carrière, ainsi que pour perte de contact avec leurs collègues et leurs étudiants.