Les budgets fédéraux déposés par le gouvernement conservateur le 26 février 2008 et le 27 janvier 2009 ont considérablement modifié l’impôt sur le revenu. Certaines des propositions présentées dans le premier de ces deux budgets ont reçu force de loi et d’autres sont en voie d’être édictées.
Quant aux mesures annoncées dans le budget de 2009, certaines d’entre elles figurent dans la loi d’exécution du budget qui a été déposée à la Chambre des communes le 6 février. Parmi les principaux changements proposés, mentionnons l’augmentation de l’exemption personnelle de base des particuliers, et la hausse des limites supérieures des deux fourchettes d’imposition les plus basses, de 7,5 % par rapport à leur niveau de 2008; une hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l’âge; l’augmentation à 25 000 $ du montant maximal que les acheteurs d’une habitation peuvent retirer d’un REER sans avoir à payer d’impôt aux termes du Régime d’accession à la propriété; la prolongation de tous les droits à prestations d’assurance-emploi régulières de cinq semaines pendant deux ans, ainsi que la prolongation de la durée maximale des prestations de 45 à 50 semaines; le gel du taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ pour 2010. Les dispositions de mise en œuvre des autres mesures fiscales annoncées dans le budget de 2009, notamment le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, feront partie d’un projet de loi qui sera déposé plus tard cette année.
Les contribuables trouveront toute l’information utile pour remplir leur déclaration de revenus
de 2008 dans le guide de l’impôt de l’ACPPU qu’ils pourront se procure gratuitement à
www.acppu.ca/pages.asp?page=226 ou bien en appelant le 613-820-2270.