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CAUT Bulletin Archives
1996-2016

November 2009

UBC : l’appel d’une étudiante est rejeté

Le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique a mis fin à une longue bataille juridique en rejetant l’appel de Cynthia Maughan, ancienne étudiante diplômée de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), qui avait intenté une poursuite de 18 millions de dollars contre l’établissement et quatre membres de son corps professoral.

Mme Maughan a engagé une action civile en 2002 parce qu’elle se disait victime de discrimination fondée sur sa foi chrétienne. Mais la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu en 2008 qu’aucun élément de preuve ne permettait à un jury raisonnablement instruit de trancher en faveur de l’étudiante.

« Nous nous réjouissons que la Cour suprême provinciale ait rejeté l’appel de Mme Maughan », a dé­claré le directeur général de l’ACPPU, James Turk. « Cette longue épreuve a été difficile pour les professeurs cités par la plaignante. »

Pendant toute la durée de cette affaire, l’ACPPU a fourni des services de représentation juridique aux quatre intimés au nom de l’association du personnel académi­que de l’UBC.

En 2003, Mme Maughan a déposé une plainte pour violation des droits de la personne contre les quatre professeurs, l’université, l’association du personnel académique de l’UBC et l’ACPPU.

En janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a rejeté sommairement la plainte de Mme Maughan. Deux mois plus tard, cette dernière a présenté une demande d’examen judiciaire du rejet du tribunal, mais elle n’a pas poursuivi ce recours jusqu’à présent.

Au moment de mettre sous presse, l’ACPPU a appris que Mme Maughan demandera l’autorisation d’interjeter appel du jugement devant la Cour suprême du Canada.