Par la voie d’une décision prise le 28 novembre lors de l’assemblée semestrielle de son conseil, l’ACPPU ajoute sa voix aux appels qui réclament la tenue d’une enquête publique sur le traitement des détenus afghans.

La présidente de l’ACPPU, Penni Stewart, s’est réjoui du vote unanime exprimé en faveur d’une résolution demandant au Parle­ment de créer une commission d’enquête chargée de déterminer si le Canada a respecté toutes ses obligations juridiques internationales dans le cadre du transfert des prisonniers afghans capturés par les troupes canadiennes.

La résolution de l’ACPPU reconnaît que « le respect des libertés civiles et des droits humains fondamentaux sur la base de processus démocratiques et transparents est la pierre angulaire d’une société démocratique ».

Toute atteinte à ces valeurs fondamentales, prévient Mme Stewart, « met en péril la liberté de recherche intellectuelle, la liberté académique et l’indépendance des établissements d’enseignement supérieur ».

Selon des témoignages livrés devant un comité de la Chambre des communes, indique Mme Stewart, le Canada, dans la guerre qu’il poursuit en Afghanistan, pourrait avoir violé les obligations qui lui sont faites de respecter les droits humains fondamentaux, « parti­cu­lièrement l’obligation de s’assurer que les personnes détenues ne risquent pas la torture après avoir été transférées ».

La résolution déclare que le gouvernement a essayé d’étouffer les révélations sur le traitement abusif des détenus en ne faisant aucun cas — quand il n’en empê­chait pas la publication — des rapports qui font apparaître un risque crédible de torture, et en tentant de supprimer les témoignages déposés devant le comité parlementaire et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.

« Nous croyons qu’il faille rigoureusement protéger les protocoles qui encadrent les sociétés démocratiques et que le gouvernement doive être tenu envers ses citoyens de l’obligation de garantir et de protéger les valeurs fondamentales », a déclaré Mme Stewart.

« C’est la raison pour laquelle les délégués présents à notre assemblée du Conseil ont fermement reconnu la nécessité de créer une commission d’enquête indépendante qui non seulement aurait le pouvoir d’assigner tous les témoins et de produire en preuve tous les éléments qu’elle juge nécessaires, mais qui serait aussi chargée de recommander, s’il y a lieu, d’intenter des poursuites contre les personnes jugées responsables en vertu de la loi canadienne et du droit international. »