L'Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI) a décidé de porter en appel devant la Cour suprême de la province le jugement par lequel la commission provinciale des droits de la personne a récemment invalidé la politique de retraite obligatoire de l’établissement en raison de son caractère discriminatoire. Il est peu probable que la demande d’interjeter appel soit examinée avant l’automne.
L’affaire a débuté lorsque trois membres du personnel ont déposé des plaintes contre l’université après avoir été forcés de prendre leur retraite à 65 ans en 2005-2006.
Dans sa décision rendue le 23 février, la commission a décrété que la politique de l’université contrevenait à certaines dispositions de la loi provinciale régissant les droits de la personne qui interdisent toute discrimination fondée sur l’âge, et que l’université portait à elle seule l’entière responsabilité de la discrimination parce qu’elle avait « imposé » plutôt que de négocier la clause en question.
Le président de l’association du personnel académique de l’UPEI David Seeler estime que les dirigeants de l’université, dont il qualifie la réaction de « bizarre », agissent comme s’ils devaient exercer leurs fonctions de direction en pratiquant la discrimination fondée sur l’âge, une approche incompatible avec leur obligation de montrer la voie à suivre.
Malgré l’appel interjeté, la commission rendra d’ici juin une autre décision sur les dommages-intérêts et les dépens réclamés et sur la possibilité pour les employés concernés de réintégrer le milieu de travail.
Le vice-recteur aux finances et aux installations de l’université, Gary Bradshaw, a déclaré au Bulletin que l’université « entend maintenir le statu quo en matière de retraite obligatoire jusqu’à la conclusion de la procédure d’examen judiciaire et à l’appréciation des conclusions arrêtées ».