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CAUT Bulletin Archives
1996-2016

June 2010

La Cour suprême rejette l’appel de Cynthia Maughan

L’association du personnel académique de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et l’ACPPU se réjouissent du refus de la Cour suprême du Canada d’entendre l’appel interjeté contre une décision de la Cour d’appel provinciale, mettant ainsi fin à une poursuite judiciaire de longue date intentée contre l’université et quatre membres du corps professoral.

Cynthia Maughan, ancienne étudiante diplômée de l’UBC, avait voulu porter devant le plus haut tribunal au pays le refus de la Cour d’appel d’infirmer la conclusion de la Cour suprême de la Colombie-Britannique selon laquelle aucune preuve n’étayait les allégations avancées par la plaignante dans son action en justice de 18 millions de dollars engagée en octobre 2002.

Mme Maughan déclarait avoir été victime de discrimination en raison de ses croyances chrétiennes et accusait les professeurs poursuivis de l’avoir exposée à la haine et au mépris et de l’avoir fait paraître inférieure en tant que chrétienne, allant ainsi à l’encontre de la loi provinciale sur la protection des droits civils (Civil Rights Protection Act).

Après que la Cour suprême de la province eut rejeté sa plainte en janvier 2008, Mme Maughan a porté sa cause devant la Cour d’appel, qui a confirmé la décision, puis elle a demandé l'autorisation d’interjeter appel du jugement devant la Cour suprême du Canada.

« Nous sommes heureux que la Cour suprême ait décidé de mettre un terme à cette affaire », a déclaré la présidente de l’association du personnel académique, Elizabeth Hodgson. « Les professeurs concernés pourront enfin clore cette trop longue et éprouvante lutte juridique. »

L’ACPPU a pris en charge, pour le compte de l’association du personnel académique, la représentation juridique des quatre professeurs de l’UBC cités dans la poursuite.

« Nous sommes fort reconnaissants à l’ACPPU pour son solide soutien qui nous a permis de défendre véritablement leur liberté académique », a souligné Mme Hodgson.