Le gouvernement du Manitoba a déposé au printemps le projet de loi 32 qui vise à accroître sensiblement le pouvoir des politiciens sur le fonctionnement interne des universités du Manitoba. En vertu du projet de loi, le gouvernement abolit la Commission des subventions aux universités et crée le Conseil de l'enseignement postsecondaire qui sera davantage sous la coupe de la ministre de l'Éducation et de la Formation que l'ancienne commission. L'assemblée législative du Manitoba débattra le dossier à l'automne.

Le conseil se composera de onze personnes nommées par la ministre. Le mandat de l'ancienne commission visait à garantir aux citoyens du Manitoba la disponibilité de ressources éducatives suffisantes de niveau postsecondaire et normalement fournies par les universités et les collèges. Cette disposition est abandonnée de même que celle relative à l'étude des besoins de la province en enseignement postsecondaire du point de vue du contenu, de la qualité et de la quantité. La création du nouveau conseil permettra au gouvernement de réduire l'accessibilité à ces ressources.

La mission de la Commission des subventions aux universités se limitait essentiellement à l'aspect financier. Le nouveau conseil planifiera et coordonnera l'implantation d'un système d'enseignement postsecondaire dans la province. Pour remplir son mandat, le conseil oeuvrera à l'intérieur d'un cadre de responsabilités fixé par la ministre. En d'autres termes, la ministre pourra prendre des décisions particulièrement politiques et non pédagogiques et le conseil devra exécuter ses ordres.

La loi précédente reconnaissait que la Commission des subventions aux universités ne devait pas entraver le droit fondamental d'une université à formuler des normes et des politiques universitaires. Avec la nouvelle loi, les mots "politiques universitaires" sont éliminés.

Pour souligner ce changement, il est prévu dans le projet de loi que le conseil, à l'intérieur du cadre fixé par la ministre, détermine les priorités et affecte des crédits non seulement aux universités et aux collèges mais aussi aux programmes qu'ils offrent. Autrement dit, la ministre et les personnes qu'elle nomme peuvent déterminer les programmes offerts par l'université. La définition de programme d'études prouve à quel point ce pouvoir est considérable. Le terme est en effet assimilé à tout groupe de cours donnant droit à des crédits et menant à un grade, à un diplôme ou à un certificat. Enfin, s'il a oublié quelque chose, le cabinet "peut, par règlement, prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire ou souhaitable à l'application de la présente loi".

Par l'entremise du Conseil, le gouvernement déterminera désormais les critères d'évaluation des travaux des professeurs.

Les universités devront obtenir le consentement du Conseil pour réduire un programme, un service ou des installations ou y donner de l'expansion. S'il consent, le Conseil pourra imposer toutes les conditions qu'il veut. Par réduction, on entend notamment la réduction du nombre d'étudiants.

À l'origine, les commissions de subventions devaient servir de tampon entre le gouvernement et les universités et les collèges. Selon le directeur général de l'ACPPU, Donald Savage, le conseil que crée le projet de loi 32 n'est pas du tout un tampon mais plutôt l'instrument du gouvernement, un appareil qui permettra à la ministre de ne pas assumer la responsabilité des mesures draconniennes prévues par son gouvernement.

Il a ajouté que le milieu universitaire devrait comprendre que les propositions du gouvernement sont un retour au 19e siècle dans les provinces anglaises alors que les politiciens nommaient les professeurs et s'assuraient que les universités étaient assujetties au favoritisme politique.

Le gouvernement planifie depuis de nombreuses années cette prise de contrôle. En 1992, il a mis sur pied une commission d'examen présidée par l'ancien premier ministre conservateur, Duff Roblin, qui préconisait une diminution du rôle des professeurs dans la direction des universités, une réforme de l'enseignement, de la recherche et des activités de création pour qu'ils correspondent aux besoins du Manitoba définis par le gouvernement, et une diminution du financement des universités au profit de l'enseignement à distance et des collèges communautaires.

Le gouvernement a réagi positivement au rapport de la commission et a demandé aux universités de se spécialiser dans des domaines qui l'intéressait, notamment le tourisme, les soins de santé, le domaine aérospatial, les télécommunications, les industries environnementales et le secteur agro-alimentaire. Il leur a également demandé d'éliminer les cours ayant un faible taux d'inscription et de mettre un terme au double emploi. Il a fait savoir qu'il ne voulait plus maintenir les professeurs dans le rôle traditionnel de l'enseignement, de la recherche et du service à la collectivité. Par la suite, le ministre a informé une délégation de la Manitoba Organization of Faculty Associations (MOFA) de son intention de réduire les crédits, d'augmenter les frais d'inscription, de diminuer les effectifs étudiants et d'assujettir les universités au marché. La ministre actuelle a déclaré à la MOFA qu'elle avait l'intention de poursuivre le mandat de son prédécesseur.

Selon William Bruneau, président de l'ACPPU, il est remarquable que des gouvernements conservateurs comme celui du Manitoba prêchent l'allégement de l'appareil gouvernemental pour en mettre moins sur les épaules de la population d'une part, et que, d'autre part, ils créent un projet de loi permettant aux politiciens et aux bureaucrates de gérer à outrance les universités.

La Manitoba Organization of Faculty Associations, qui représente les associations de professeurs de quatre universités de la province, est en train d'organiser une campagne de résistance au projet de loi. Elle propose des réformes de rechange qui, entre autres, restructurent le Conseil pour qu'il compte un nombre égal de représentants nommés par le gouvernement et de représentants élus des établissements d'enseignement postsecondaire. Le président de l'ACPPU a assuré à la MOFA un appui national dans son combat.



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