• Autorisation de former un groupe de travail qui étudiera la question des services et le statut de membre des retraités en vue du dépôt d'un rapport à l'assemblée de mai 1997 du Conseil.
  
• Approbation des Lignes directrices sur les compressions budgétaires et de personnel dans les universités et leurs effets sur les bibliothécaires.
  
• Approbation de l'Énoncé de principes de l'ACPPU sur la nomination et l'évaluation des bibliothécaires en chef.
  
• Approbation de la clause modèle sur la responsabilité légale.
  
• Approbation de la clause modèle sur les suspensions, les mesures disciplinaires et les congédiements.
  
• Adoption d'une résolution autorisant le Comité de direction à examiner avec l'Association des universités et collèges du Canada et la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants la possibilité de créer un organisme pancanadien d'agrément des universités canadiennes (et des programmes universitaires des établissements d'enseignement sans charte d'université), indépendant et volontaire, qui fonderait ses décisions d'après les objectifs et la mission historique de chaque université et établissement concerné et qui aurait le mandat de faire respecter des normes élevées de qualité d'enseignement.
  
• Adoption d'une résolution voulant que l'ACPPU verse à CHO!CES la somme équivalant à 0,25 $ par membre individuel de l'ACPPU, selon les chiffres de novembre 1996, pour élaborer son budget de rechange de 1997.

Résolution du Conseil - Grève à l'Université Trent

IL EST RÉSOLU QUE l'ACPPU manifeste sa solidarité envers la Trent University Faculty Association qui est en grève en réaction à la position du conseil d'administration de l'université.
Résolution du Conseil - Loi 32 du Manitoba

IL EST RÉSOLU QUE l'ACPPU rende public son appui à la MOFA qui conteste le projet de loi 32 et que l'ACPPU, de concert avec la MOFA, enjoigne les partis d'opposition de s'engager, une fois élus, à abolir la nouvelle commission pour l'enseignement postsecondaire du gouvernement conservateur et à la remplacer par des structures qui garantissent la représentation des professeurs, des étudiants, des administrateurs et du gouvernement et qui respectent l'autonomie des universités ainsi que la liberté universitaire du corps universitaire.
Résolution du Conseil - La loi sur le droit d'auteur

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de l'ACPPU recommande fortement au gouvernement du Canada de respecter ses engagements envers le milieu de l'éducation et des bibliothèques en vertu de la partie II de la loi sur le droit d'auteur en adoptant le projet de loi C-32 ainsi que les exceptions qu'il a proposées, et d'accepter les modifications proposées au Comité du patrimoine canadien par l'ACPPU et l'AUCC.


Les lignes directrices pour lancer un avertissement sont approuvées.

Le Comité de la négociation collective et des avantages économiques de l'ACPPU a élaboré des lignes directrices et des procédures que l'ACPPU suivra pour lutter contre les menaces à la négociation qui augmentent sans cesse dans les universités canadiennes. Intitulé Lignes directrices à suivre pour lancer un avertissement en cas de menaces aux droits collectifs de la profession ou au processus de négociation collective ou les deux dans les universités canadiennes, le document a reçu l'aval du Conseil.

Vic Catano, président du comité, en déposant le document, a précisé aux membres du Conseil qu'il pouvait être un outil important afin de contrer les graves menaces à la négociation collective auxquelles fait face le secteur universitaire.

En vertu de ces lignes directrices, le Comité de direction de l'ACPPU peut lancer un «avertissement» lorsqu'il juge être en présence d'une forme extrême de négociation de mauvaise foi, lorsque l'université ou le gouvernement entrave gravement le processus de la libre négociation collective, ou dont les agissements visent clairement à saper ou à abroger le droit acquis de négociation collective des associations membres de l'ACPPU. Le Comité de direction lancera un avertissement seulement après avoir consulté le Comité de la négociation collective et des avantages économiques, un conseiller juridique et les associations locales ou provinciales visées.

S'il est décidé de lancer un avertissement, l'ACPPU prendra certaines mesures. Elle enverra d'abord une lettre de protestation au recteur et au conseil d'administration de l'établissement d'enseignement en tort ou au gouvernement fautif dans laquelle elle s'élève contre leurs actions. Elle les préviendra que leurs pratiques vont au-delà des normes de la négociation collective et qu'elles constituent un motif pour lancer un avertissement national et international. Si le litige persiste sur une longue période, le Comité de direction aura l'autorisation de prendre un ensemble de mesures pour faire connaître le conflit à la collectivité universitaire dans tout le Canada et à l'échelle internationale ainsi que, d'une manière plus générale, dans les médias canadiens.


Le Conseil approuve l'énoncé de principes sur les indicateurs de rendement

Le Conseil de l'ACPPU a approuvé l'énoncé de principes sur les indicateurs de rendement. Le document a été déposé après deux ans de discussion, d'élaboration et de révisions diverses. M. Bill Bruneau, président de l'ACPPU, est le principal auteur de l'énoncé.

Le document de l'ACPPU, approuvé à l'assemblée de novembre, appuie seulement les indicateurs qui sont négociés par les conseils d'université, ou les organes équivalents, et les associations de professeurs, s'ils sont peu coûteux et renforcent l'autonomie de l'établissement, s'ils peuvent prouver qu'ils augmentent l'accessibilité aux études universitaires, s'ils encouragent une participation équitable de toutes les personnes et de tous les groupes à la vie de l'université ou du collège et s'ils montrent jusqu'à quel point les moyens financiers de l'université suffisent à réaliser sa mission.

Après avoir défini les indicateurs de rendement, on fait remarquer dans le préambule que les descriptions statistiques des universités sont populaires depuis longtemps, parce qu'elles servent à informer le grand public. Toutefois, on recourt de plus en plus à l'analyse statistique sous la forme d'indicateurs de rendement pour camoufler les compressions des gouvernements et pour augmenter l'intervention politique.

L'énoncé de principes fait valoir que la mission d'une université ou d'un collège est liée à l'histoire, à la société et à l'économie d'une région ou d'une ville. En raison de cette diversité, il n'existe aucun indicateur statistique national ou provincial qui puisse prouver qu'un établissement d'enseignement supérieur fonctionne efficacement et respecte son énoncé de mission. Des indicateurs appliqués à la grandeur du système peuvent plutôt servir de paravent aux attaques contre la liberté universitaire et l'autonomie de direction. Dans le milieu universitaire, l'enseignement et la recherche dépendent de la liberté universitaire et de l'autonomie de direction pour pouvoir survivre et atteindre l'excellence.


Lauréate du prix Sarah-Shorten

Mme Elizabeth Fox Perceval, de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, a reçu le prix Sarah-Shorten 1996 à l'occasion de l'assemblée de novembre du Conseil. Par ses efforts et ses réalisations pour la cause des femmes à l'Université de l'Î.-P.-É., Mme Perceval incarne les objectifs et les qualités recherchées chez les lauréates du prix Sarah-Shorten. Par son travail et son exemple, elle a démontré son attachement à la défense des femmes dans le milieu universitaire et dans la collectivité en général. Les lettres appuyant sa candidature, soumises par des membres de la collectivité et du milieu universitaire d'un océan à l'autre, ont loué sans réserve ses efforts et ses réalisations.