Le lundi 16 décembre 1996, le corps universitaire de l'Université Queen's a voté massivement (93 p. 100) en faveur de la ratification de sa première convention collective avec l'université après un an de négociation. Des 865 membres de l'unité de négociation, 477 sont allés voter, soit une proportion de 55 p. 100. D'une durée de trois ans, la convention collective s'applique aux professeurs, aux bibliothécaires et aux archivistes, aux contractuels, aux chargés de cours et à certains instructeurs ayant des tâches d'enseignement. Le président de la Queen's University Faculty Association (QUFA), Frank Burke, a déclaré qu'il était ravi du résultat du vote et que l'entente était bonne. «Il s'agit d'une nouvelle ère de collaboration entre l'administration et le corps universitaire à l'université Queen's», a-t-il ajouté.
En septembre 1995, le corps universitaire a voté en faveur de la syndicalisation. L'association obtenait son accréditation le 7 novembre suivant. Outre les professeurs réguliers, l'unité de négociation comprend les bibliothécaires, les archivistes et une partie des professeurs à temps partiel. L'association a signifié son intention de négocier peu de temps après. Les professeurs étaient de plus en plus frustrés que le conseil d'administration impose unilatéralement les salaires et d'autres conditions d'emploi. L'un des principaux objectifs de l'équipe de négociation de la QUFA était d'obtenir un mécanisme de règlement des litiges exécutoire et indépendant, équitable pour les deux parties. La décision de l'accréditation est intervenue après que le conseil d'administration eut refusé d'accepter un régime particulier satisfaisant en dehors de la Loi sur les relations de travail de l'Ontario.
«Il faut féliciter les membres de notre équipe de négociation et du comité de stratégie. Les choses n'ont jamais été faciles pour eux. C'est grâce à leur remarquable dévouement et à leur travail acharné que nous avons pu obtenir cette convention. L'ACPPU a également été d'une grande aide tout au long de l'année. Des représentants de l'ACPPU étaient à la table avec nous pendant les trois dernières semaines de négociation», a déclaré Burke.
Les négociations entre l'association et les représentants de l'université ont débuté vers la fin de février 1996 et se sont poursuivies lentement par la suite. Des questions externes comme les surplus actuariels de la caisse de retraite et le régime de retraite anticipée offert par l'université ont été au coeur des discussions au début de l'hiver. La plupart du temps, les négociations se sont déroulées dans une atmosphère cordiale et productive. Les deux parties ont traité un groupe d'articles à la fois. Les négociations à la table ont traîné en longueur mais ont progressé de manière constante. En juillet, les deux parties ont fait une pause.
Pendant toute la durée des négociations, l'équipe de négociation a constamment fait rapport aux membres. Elle a publié un bulletin hebdomadaire, le Negotiation Update, pour informer les membres de l'état des négociations. Elle a rencontré souvent un groupe de représentants des départements et des unités de l'université et a régulièrement demandé à l'exécutif de la QUFA des éclaircissements sur son mandat.
À la fin de septembre, plusieurs articles de moindre importance avaient été réglés, surtout les articles de nature administrative portant sur le nombre de copies de la convention, les sanctions disciplinaires, la retenue des cotisations syndicales, le règlement de grief et l'arbitrage. Toutefois, les deux parties divergeaient sensiblement d'opinion pour la substance de la convention. L'équipe de négociation craignait que les représentants de l'administration hésitent à discuter des questions qui étaient capitales pour le corps universitaire. En octobre, l'équipe a pris trois décisions stratégiques importantes. Elle a d'abord établi le 5 décembre comme date limite pour terminer la convention collective. Si aucune entente n'était conclue à cette date, l'équipe de négociation demanderait alors le recours à la conciliation auprès de la Commission des relations de travail de l'Ontario. Cette date a été choisie pour permettre, au besoin, que des moyens de pression efficaces soient mis en oeuvre avant l'été. On a ensuite formé un comité de stratégie pour recueillir des appuis et en fournir à l'équipe de négociation ainsi que pour préparer les moyens de pression. Enfin, les membres ont fortement approuvé une motion d'adhésion à la Caisse de défense de l'ACPPU.
En novembre, les négociations se sont intensifiées. Les deux parties ont discuté sérieusement les principaux points en litige, soit la fermeture de programmes ou d'unités d'enseignement, l'urgence financière, la rémunération et un mécanisme de règlement des différends, soit l'arbitrage des propositions finales, pour les questions reliées à la rémunération. Pendant la semaine précédant la date d'échéance, l'équipe de négociation a négocié jour et nuit. Une entente de principe a finalement été conclue à 3 h 15 le matin du 6 décembre.
Frank Burke s'est félicité que les salaires et les conditions normales d'emploi pour le corps universitaire soient finalement inscrits dans cette première convention collective. «Je suis particulièrement heureux que cette première convention collective renforce la position de nos plus petits groupes», a-t-il confié en faisant référence aux bibliothécaires, aux archivistes, aux contractuels et aux chargés de cours.
Il importe de remarquer que les parties se sont entendues sur un mécanisme de règlement en matière de rémunération pour la troisième année de la convention. Ce mécanisme s'appliquera ensuite à la prochaine ronde de négociations afin d'éviter une grève ou un lock-out pour des questions pécuniaires. Les facteurs de licenciement du personnel en situation d'urgence financière seront déterminés par un comité mis sur pied par les deux parties. La convention collective de la QUFA énonce une procédure d'urgence financière et prévoit un ensemble de critères à appliquer. Le comité attribue des points à chaque critère et les membres visés seront classés en conséquence. La convention prévoit également que la notation sera validée par des spécialistes. On a aussi négocié un article complet sur l'équité en matière d'emploi.
En matière de rémunération, les échelles salariales des professeurs demeureront gelées pour la première année et seront haussées de 0,9 p. 100 la deuxième année. L'augmentation de traitement pour la progression de carrière et au mérite s'élève à 1900 $ pour la première année et à 2000 $ pour les deux dernières années. Elle se chiffrait à 1442 $ avant le contrat social. Le salaire minimum des professeurs adjoints est passé de 37 900 $ à 40 000 $. Le traitement des bibliothécaires, des archivistes et des chargés de cours a été majoré pour le faire concorder avec celui des professeurs. Il importe de signaler que le régime de rémunération de ces groupes est maintenant reconnu officiellement dans la convention collective.