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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

février 1997

L’enseignement postsecondaire unit ses forces contre le gouvernement fédéral

Dans un geste sans précédent, des organismes du milieu de l’enseignement postsecondaire à Ottawa ont uni leurs forces pour exercer des pressions sur le gouvernement fédéral. Cette collaboration se fait surtout sentir dans les domaines de la recherche, de l’aide financière aux étudiants, du droit d’auteur et dans la lutte contre la TPS imposée aux livres et aux revues.

La recherche universitaire

L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), l’ACPPU et le Consortium canadien pour la recherche ont créé cet automne un projet commun pour le financement de la recherche par le fédéral. Ce projet demande au gouvernement fédéral d’établir un programme de financement des infrastructures pour la recherche universitaire.

Les trois organismes revendiquent un financement pour les nouveaux chercheurs, des bourses de transition permettant aux étudiants diplômés d’effectuer du travail pratique dans des entreprises ou dans la collectivité, une aide financière pour rajeunir les infrastructures de la recherche dans les universités, de l’aide pour commercialiser la recherche et mettre sur pied des carrefours de recherche et d’information communautaires, comme l’a suggéré récemment la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales.

Le groupe est également en faveur d’un financement renouvelé des trois conseils subventionnaires et des centres d’excellence.

Il a soumis un mémoire conjoint au Comité des finances de la Chambre des communes qui s’est montré sympathique à nombre des propositions du groupe dans son rapport déposé en décembre.

L’aide financière aux étudiants

L’ACPPU, l’AUCC, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants (FCEE), l’Alliance canadienne des associations étudiantes et l’Association canadienne des responsables de l’aide financière aux étudiants ont convenu en janvier d’une série de recommandations sur la politique fédérale en matière d’aide financière qui reconnaissent la gravité de l’endettement des étudiants.

Le document prône une aide accrue pour des groupes précis comme les parents uniques et les étudiants nécessiteux de première année, l’amélioration des mesures de remboursement des prêts pour les étudiants en chômage ou qui sont sérieusement sous-employés après avoir fini leurs études, un programme d’exonération de remboursement de prêts fondé sur l’indice d’endettement des étudiants et des modifications au traitement fiscal des étudiants et du régime enregistré d’épargne-retraite.

L’ACPPU et les autres organismes étudient dans quelle mesure ils peuvent travailler ensemble pour faire connaître pendant les élections fédérales de 1997 leurs préoccupations sur la recherche et l’aide financière aux étudiants. De plus, depuis deux ans, l’ACPPU participe avec la FCEE aux travaux du groupe qui prépare le budget de rechange sous la supervision de Cho!ces et du Centre canadien de politiques alternatives.

Le droit d’auteur

En janvier, l’ACPPU, l’AUCC, la Canadian Library Association, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants et l’Association canadienne des commissions scolaires ont convenu d’une position commune face aux propositions du gouvernement fédéral sur le droit d’auteur. Ces organismes ont rédigé un mémoire mixte rejetant nombre des propositions du Comité du patrimoine de la Chambre des communes et recommandant d’autres modifications à la loi auxquelles le comité avait choisi de passer outre. (Voir le droit d’auteur à la p. )

La Don’t Tax Reading Coalition

L’ACPPU s’oppose depuis longtemps à l’application de la TPS aux livres et aux revues. Nous appuyons la Don’t Tax Reading Coalition qui est dirigée par des éditeurs et des libraires canadiens. La coalition a récemment remporté une victoire dans les provinces de l’Atlantique dans sa lutte pour exempter de la TPS les documents à lire.

Pourquoi ce nouveau partenariat? La peur en est la première raison. Les conséquences des coupes sombres dans les paiements de transfert fédéraux et le retrait de l’enseignement postsecondaire de ces transferts commencent à laisser des traces à l’échelle locale. Paul Martin a retranché des milliards de dollars des paiements de transfert, ce qui représente, de fait, une réduction de 40 p. 100. Tous les organismes reconnaissent qu’il est impérieux de recouvrer la plus grande partie possible de ce financement.

Deuxièmement, les organismes connaissent la gravité de la crise dans le milieu de l’enseignement supérieur et sont conscients que ce n’est plus le temps de rivaliser d’astuces pour gagner. Le gouvernement fédéral manie déjà depuis longtemps l’art d’opposer les divers éléments de la collectivité universitaire entre eux. «Nous devrions reconnaître ce piège et nous y préparer», a déclaré le président de l’ACPPU, Bill Bruneau.

En outre, il est d’ores et déjà certain que le gouvernement fédéral n’agira que dans les secteurs où il s’est traditionnellement engagé, soit l’aide financière et la recherche universitaire. Il serait donc logique que nous nous attachions à ces deux secteurs.

À Ottawa, tous les organismes de l’enseignement supérieur font face à un resserrement de leur budget. Cela a du sens, par conséquent, de conjuguer le plus possible les efforts de lobbying.

L’ACPPU croit depuis longtemps que les organismes représentant l’enseignement supérieur à Ottawa devraient pouvoir s’entendre sur des questions comme les transferts fédéraux, le financement de la recherche, l’aide financière aux étudiants, le soutien des étudiants des premières nations et la politique pour les étudiants étrangers.

Selon M. Bruneau, les désaccords à l’échelle locale relativement à la répartition des fonds persisteront toujours. Il soutient cependant que le besoin d’obtenir d’abord des fonds et l’urgence de s’unir dans cet effort de lobbying obtiendront toujours l’accord général. On pourra alors s’entendre sur un désaccord à l’échelle locale le cas échéant.

«Nous ne devrions pas, en outre, nous en remettre aux gouvernements provinciaux pour exercer des pressions sur Ottawa. À cet égard, leur action a été totalement inefficace depuis 20 ans. Nombre de ces gouvernements sont d’ailleurs plus intéressés à comploter pour affaiblir le pouvoir fédéral qu’à créer des ententes valables entre le fédéral et les provinces pour les universités», a déclaré M. Bruneau.