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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

mars 1997

L’alternative budgétaire établit de nouvelles priorités

Depuis trois ans, une coalition de groupes syndicaux et d’action sociale fait contrepoids aux Libéraux en proposant un budget de rechange. Selon la coalition, elle ne peut être crédible que si elle offre un budget complet assorti d’hypothèses différentes de celles du gouvernement fédéral. Car, autrement, l’opposition au projet du gouvernement semble intéressée, fragmentaire et dénuée de perspective nationale.

Cette année, l’alternative budgétaire a commencé a attiré davantage l’attention des médias, culminant en un débat important aux nouvelles nationales de CBC. En outre, la coalition s’est rendue compte qu’elle ne serait crédible que si elle s’attaquait à la question de la dette. Elle a donc fait ses calculs en présumant qu’elle pourrait elle aussi équilibrer le budget d’ici l’an 2000.

Elle soutient principalement que le gouvernement fédéral, pour présenter une politique économique des plus sensées, devrait lancer une série de programmes visant à stimuler la création d’emploi. Plus de Canadiennes et de Canadiens paieraient ainsi davantage d’impôt. Le budget de rechange serait également financé à même la réforme du régime fiscal et la réduction des taux d’intérêt à moyen terme.

L’alternative budgétaire prévoit s’attaquer de front à la pauvreté en augmentant, au lieu de le diminuer, le soutien des programmes sociaux à l’aide d’un fonds de soutien du revenu, d’une prestation pour enfants améliorée et d’un régime national d’assurance-médicaments.

Ce budget de rechange vise aussi des investissements sociaux. Il rejette le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, «les valeurs qui lui sont sous-jacentes et les compressions aux programmes sociaux qui justifient sa mise en place».

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, l’alternative budgétaire rétablirait la contribution du gouvernement fédéral au financement de l’enseignement supérieur et l’améliorerait. Il ramènerait les paiements de transfert au niveau prévalant en 1995-1996, soit 2,1 milliard de dollars, et les indexerait selon la moyenne triennale mobile du PIB qui sera de 4,3 p. 100 en 1998-1999.

La nouvelle Loi sur l’enseignement supérieur, proposée dans ce budget de rechange, définirait le rôle du gouvernement dans ce domaine et exigerait que les provinces respectent les principes de l’éducation publique, l’accessibilité, l’intégralité et la transférabilité des crédits. Le Québec ne serait pas assujetti à cette loi. Des négociations distinctes seraient engagées avec le gouvernement du Québec fondées sur ces principes.

Un conseil consultatif de l’enseignement supérieur serait également créé, avec l’objectif à long terme de remplacer le Programme canadien de prêts aux étudiants par un Programme national de subventions. Dans l’intervalle, un programme de subventions plus limité et orienté serait mis sur pied se fondant sur les suggestions formulées par la coalition de groupes du milieu de l’enseignement supérieur à Ottawa représentant les chefs de famille monoparentale et les étudiants moins bien nantis du 1re année.

L’aide financière pour l’éducation des Premières nations serait maintenue et augmentée de 10 p. 100 annuellement pendant les deux prochaines années. Le Programme d’investissement d’urgence dans l’emploi constituerait une source importante de financement pour la recherche effectuée dans les établissements d’enseignement postsecondaire et pour leurs infrastructures.

L’ACPPU a appuyé la coalition, surtout dans le domaine de l’enseignement supérieur. Elle semble être la seule opposition cohérente au gouvernement fédéral et le seul organisme proposant des idées pour un débat national.

Le travail nécessité par l’alternative budgétaire est coordonné entre le Centre canadien de politiques alternatives, à Ottawa, et Cho!ces : A Coalition for Social Justice, au Manitoba.

On peut joindre le Centre canadien de politiques alternatives par l’entremise de son site W3 à www.policyalternatives.ca ou par courrier électronique à ccpa@policyalternatives.ca ou par télécopieur au (613) 233-1458. On peut joindre Cho!ces par télécopieur au (204) 957-1508.