Le président de l’ACPPU, M. William Bruneau, s’est dit satisfait des mesures budgétaires du gouvernement fédéral en matière de recherche universitaire, d’aide financière aux étudiants et de dons de bienfaisance. M. Bruneau a en outre demandé au gouvernement de considérer ces initiatives positives comme un volet d’un plan à long terme visant à rétablir les finances plutôt mal en point des universités et des collèges canadiens.

Il estime d’ailleurs que le gouvernement fédéral doit mettre en oeuvre un plan quinquennal s’appuyant sur ces mesures pour doter le Canada d’universités et de collèges concurrentiels et de calibre international, accessibles à tous les étudiants ayant la capacité et la volonté de les fréquenter, quels que soient leurs moyens financiers.

La recherche universitaire

«Nous nous félicitons en particulier de la création de la Fondation canadienne pour l’innovation qui permettra d’injecter 800 millions de dollars pendant cinq ans dans les infrastructures de recherche des universités et des établissements associés», a-t-il déclaré. «De concert avec l’AUCC et le Consortium canadien pour la recherche, l’ACPPU a exercé des pressions depuis juin dernier en faveur de ce financement. Cet exercice a été une composante importante des activités de lobbying de l’ACPPU.»

La fondation sera indépendante du gouvernement et le conseil d’administration sera composé de personnes provenant principalement du milieu de la recherche et de l’entreprise privée.

Elle recevra du gouvernement une dotation initiale de 800 millions de dollars et pourra ainsi fournir une aide annuelle pendant une période de cinq ans. Ce montant et les revenus d’intérêt seront consacrés à des projets d’infrastructure de recherche. Les contributions versées par la fondation viseront à répondre aux besoins essentiels dans les domaines de la santé, de l’environnement, des sciences et de l’ingénierie. Selon des porte-parole du ministère des Finances, les «sciences» comprennent les «sciences humaines». Il reste à voir cependant comment cela se concrétisera.

La loi créant la fondation sera adopté dans le cadre des résolutions budgétaires et sera, semble-t-il, plutôt générale. Les décisions importantes seront prises lorsque le gouvernement fédéral et la fondation auront ébauché l’entente sur les activités de fonctionnement et lorsque le conseil d’administration aura adopté ses propres méthodes de fonctionnement.

M. Bruneau a insisté sur l’importance pour l’ACPPU et la collectivité universitaire de participer à la mise en oeuvre de la fondation..

Le conseil d’administration aura le pouvoir de déterminer l’aide financière de cette dernière à un projet particulier. Les contributions de la fondation ne dépasseront pas 50 p. 100 du total des coûts admissibles d’un projet. Le gouvernement espère ainsi que sa dotation initiale mobilisera davantage que des fonds de contrepartie de la part des partenariats établis entre les établissements de recherche publics et tout un éventail de bailleurs de fonds, entre autres le secteur privé, le secteur bénévole, les particuliers et les gouvernements provinciaux.

M. John Evans, nommé à la présidence de la fondation, a déclaré en conférence de presse que nombre des demandes de subvention proviendraient de groupes de chercheurs, facilitant ainsi la participation des plus petites universités.

M. Bruneau a en outre accueilli avec satisfaction le renouvellement des Réseaux de centres d’excellence, un programme dont l’ACPPU a défendu le maintien. Le niveau de financement sera de 47 millions de dollars, financés par les ressources existantes et la réaffectation de 19 millions de dollars du ministère fédéral de l’Industrie et des conseils subventionnaires.

Dans son budget de 1997, le ministre des Finances a également annoncé le maintien du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, doté d’un budget annuel de 96 millions de dollars. Ce réseau national qui compte environ 250 chercheurs du secteur industriel, dont nombre d’entre eux sont affiliés à une université, fournit une aide technique et des conseils à de petites et moyennes entreprises de toutes les régions du pays.

Les dons de bienfaisance

Le budget propose de bonifier l’aide fiscale au titre des dons de bienfaisance en faisant passer de 75 à 37,5 p. 100 le taux d’inclusion au revenu des gains en capital.

Cette modification aux règles régissant les dons de bienfaisance rapprochera la loi canadienne de celle des États-Unis qui encourage les dons considérables de titres cotés en bourse aux organismes de bienfaisance. Le ministère des Finances soutient dans les documents budgétaires que les organismes de bienfaisance canadiens seront ainsi sur un pied d’égalité avec les organismes équivalents aux États-Unis.

Gordon Floyd, du Centre canadien de philanthropie, a déclaré que cette modification était un pas dans la bonne direction mais qu’elle ne prévoyait pas d’exemption totale pour les gains en capital comme aux États-Unis. M. Bruneau estime toutefois que cette initiative aidera les universités et les collèges à solliciter des dons.

L’aide financière aux étudiants

M. Bruneau a appuyé les nouvelles mesures budgétaires à l’intention des étudiants et de leurs parents. La plus importante de toutes est certainement la décision de prolonger de 18 à 30 mois la période pendant laquelle les étudiants aux revenus insuffisants pourront reporter le remboursement de leurs prêts. Le gouvernement fédéral paiera les intérêts pendant cette période prolongée. Combiné au délai habituel de six mois, offert à tous les étudiants, ce report donnera donc aux étudiants jusqu’à trois ans avant de commencer à rembourser leurs prêts.

Le budget propose également d’autres mesures pour aider les étudiants et leur famille :

• Le montant servant au calcul du crédit d’impôt pour études, qui était de 100 $ par mois, sera haussé immédiatement à 150 $ par mois, et à 200 $ par mois à compter de 1998. Ce crédit aide les étudiants à payer leurs frais de subsistance.
  
• Le crédit d’impôt pour frais de scolarité s’appliquera aux frais supplémentaires imposés par les ne universités pour assumer les coûts de l’enseignement. Cette mesure s’appliquera pas toutefois aux frais perçus par les associations étudiantes.
  
• La partie inutilisée de ces crédits pourra être reportée et appliquée aux revenus futurs des étudiants.
  
• Le plafond des cotisations annuelles à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) sera doublé et sera porté à 4 000 $. Les parents pourront transférer les revenus de REEE non utilisés dans leur REER, à condition qu’ils aient des droits à cotisation non utilisés, si leurs enfants ne poursuivent pas d’études universitaires. Les particuliers qui n’ont pas de droits à cotisations inutilisés pourront recevoir leurs revenus directement, moyennant certains frais. (Cette pénalité n’a pas été annoncée dans le budget.)
  
• Le crédit d’impôt pour études, accordé en temps normal uniquement aux étudiants à temps plein sera offert aux personnes qui fréquentent un établissement d’enseignement supérieur à temps partiel en raison d’une déficience.

Un plan d’avenir?

Le ministre des Finances a ouvert la voie à une approche à long terme de l’aide financière aux étudiants en proposant la tenue d’autres négociations sur la grave question de l’endettement des étudiants. L’ACPPU estime que l’aide financière aux étudiants n’est pas suffisante car trop d’étudiants éprouvent des difficultés financières pendant leurs études ou sont lourdement endettés après avoir obtenu leur diplôme. L’endettement moyen s’élève à 17 000 $ et atteindra bientôt 20 000 $.

Les modification fiscales, bien qu’elles soient considérables pour la classe moyenne, ne touchent pas les étudiants ne payant pas d’impôt en raison de leur pauvreté. Toutefois, les dispositions prévoyant le report du remboursement des prêts d’études seront peut-être de quelque secours pour certains d’entre eux.

L’ACPPU est membre d’une coalition nationale comprenant l’Association des universités et collèges du Canada, des agents de l’aide financière aux étudiants et des associations nationales d’étudiants (la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et l’Alliance canadienne des associations étudiantes) qui a demandé au gouvernement de réfléchir à un train de réformes du régime de l’aide financière, notamment des bourses pour les étudiants moins bien nantis et les chefs de famille monoparentale. La coalition a également revendiqué une action concertée pour améliorer l’endettement des étudiants.

«De plus, dans les projets futurs, il faudra répondre au besoin de nouveaux fonds pour les chercheurs car les installations de recherche sans chercheurs ne peuvent s’inscrire dans les projets du gouvernement», a ajouté M. Bruneau. L’ACPPU continuera d’exercer des pressions pour obtenir plus de fonds, en particulier pour les chercheurs indépendants, par l’intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux.

«Nous estimons que les projets d’avenir du gouvernement doivent comprendre une aide financière pour les programmes de sciences humaines et de beaux-arts des universités et des collèges, que le budget a complètement passé sous silence», a déclaré M. Bruneau.

Après le discours du budget de M. Martin, le ministre de l’Industrie, M. Manley, a déclaré en conférence de presse qu’il espérait que l’on s’attaque au budget des conseils subventionnaires lorsque le budget fédéral sera équilibré. On prévoit atteindre cet équilibre en 1998.

Selon M. Bruneau, un plan quinquennal est nécessaire pour compenser la réduction des paiements de transfert au titre de l’enseignement postsecondaire et des budgets des conseils fédéraux subventionnaires. Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a subi des compressions de 3,5 milliards de dollars en espèces en 1996-1997.

«Un plan quinquennal, a-t-il conclu, signifie que le gouvernement n’aura pas à s’attaquer à tous les problèmes ni à les résoudre en un an. Il constituera toutefois une solution méthodique aux problèmes de l’enseignement supérieur au Canada pour les années à venir.»

Source : Budget 1997 - Bâtir l’avenir pour les Canadiens. Prévisions budgétaires déposées à la Chambre des communes par l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, le 18 février 1997.