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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

mai 1997

L’aide financière aux étudiants

Depuis de nombreuses années, le gouvernement fédéral participe à l’aide financière aux étudiants par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le niveau d’endettement des étudiants canadiens est actuellement parmi les plus élevés des pays de l’OCDE en raison de l’augmentation des frais de scolarité. De plus en plus d’étudiants dépendent du programme canadien de prêts. L’année dernière, les étudiants ont eu droit à 619 millions de dollars d’aide grâce à ce programme.

1. Est-ce que votre parti est en faveur du maintien du financement fédéral du Programme canadien de prêts aux étudiants au niveau actuel? Ou bien, est-ce que votre parti augmenterait la contribution du fédéral à l’aide financière aux étudiants? Si oui, comment et à quel niveau?

2. Lorsque les étudiants empruntent de l’argent pour financer leurs études universitaires, ils peuvent se trouver lourdement endettés une fois leur diplôme obtenu. Est-ce que votre parti appuie des mesures permettant une déduction d’impôt pour les intérêts sur les prêts d’études (comme les prêts aux petites entreprises)?

3. Est-ce que votre parti appuie les bourses du fédéral calculées en fonction des ressources (par opposition aux prêts) à des groupes d’étudiants ciblés qui ont réellement besoin d’une aide financière? Les intervenants du secteur universitaire prônent des bourses de ce genre pour les étudiants nécessiteux de première année (où les taux d’abandon sont les plus élevés) et pour les chefs de famille monoparentales. Est-ce que votre parti appuierait cette proposition?

4. Est-ce que votre parti appuie le maintien des règles actuelles en matière d’aide financière fédérale selon lesquelles les diplômés sans emploi ou gravement sous-employés peuvent avoir droit à un report du remboursement de leurs prêts d’au plus 36 mois?

5. Est-ce que votre parti voit une limite définitive à la contribution financière des étudiants, par les frais de scolarité, au coût «réel» de leur formation universitaire? Est-ce que la proportion de la contribution des étudiants devrait être de 10 %, de 20 %, de 50 % ou autre?

6. Qu’est-ce que votre parti ferait pour augmenter le nombre d’étudiantes en sciences et en génie au niveau universitaire?


Le Parti Libéral

Il est généralement admis, ici comme à l’étranger, que nos institutions d’enseignement supérieur sont à la fois accessibles et de grande qualité. Le programme de prêts aux étudiants a largement favorisé et accru cette accessibilité. Le gouvernement libéral a apporté divers réaménagements à cette mesure pour aider les étudiants ayant des personnes à charge. En 1994, le plafond des prêts aux étudiants a été relevé de 57 %. De 1995 à l’an 2000, les prêts et bourses consentis aux étudiants dépasseront six milliards de dollars, soit une hausse de 2,5 milliards de dollars par rapport aux cinq années précédentes. D’autres bourses seront accordées aux étudiants à temps partiel démunis, aux étudiantes au doctorat dans des disciplines non traditionnelles, aux étudiants handicapés qui ont besoin de matériels et de services adaptés pour fréquenter l’école.

Le budget de 1996 a relevé l’aide fiscale directe de l’État fédéral pour l’enseignement supérieur, le portant à 80 millions de dollars, en augmentant le crédit d’impôt pour études et en relevant de 25 % le plafond des transferts de crédits au titre des frais de scolarité et des études.

Le budget de 1997 prolonge les initiatives existantes et vise trois groupes : les étudiants ayant des personnes à charge, les diplômés surendettés et les parents qui épargnent en vue des études supérieures de leurs enfants. Outre le programme fédéral de prêts étudiants, l’aide fédérale pour l’enseignement supérieur passera à 137 millions de dollars en 1998-1999, à 202 millions de dollars en 1999-2000 et à environ 275 millions de dollars par an une fois que ces initiatives prendront fin.

En outre, le montant servant à déterminer les crédits pour études supérieures passera de 100 à 150 dollars par mois en 1997 et à 200 dollars par mois en 1998 et pour les années ultérieures. Les étudiants seront en mesure de reporter les crédits inutilisés pour frais de scolarité et pour études supérieures, qui pourraient leur permettre d’acquitter leurs impôts à venir.

Dans le cadre du budget de 1997, la contribution à un plan enregistré d’épargne-études a doublé, passant à 4 000 dollars, et le plafond maximum des contributions demeure inchangé, soit 42 000 dollars. En outre, si l’enfant renonce aux études supérieures, les parents peuvent transformer cette épargne en REER (dans la limite de leurs droits inutilisés) ou encaisser leurs revenus de placement, moyennant des frais.

Les diplômés bénéficieront d’un délai de grâce de 30 mois plutôt que 18 pour commencer à rembourser leurs prêts. L’État fédéral prendra à sa charge les frais d’intérêt, ce qui coûtera 20 millions de dollars par an. Grâce à cette mesure qui se conjugue à un délai de grâce de six mois, les étudiants bénéficieront de l’aide de l’État pendant trois ans pour le remboursement de leurs prêts.

D’ici à 1998, un étudiant moyen qui poursuit des études supérieures touchera environ 1 200 dollars par an en aides fiscales fédérale et provinciale contre 900 dollars auparavant, soit une hausse de 33 %.

Un nouveau gouvernement libéral accroîtra l’aide destinée aux étudiants ayant des personnes à charge en leur accordant des bourses, dans la limite de 3 000 dollars chacune. Cette mesure, qui coûtera 60 millions de dollars par an, aidera quelque 20 000 étudiants à poursuivre leurs études. 40 % de ces étudiants ont d’ores et déjà atteint la limite fédérale des prêts. C’est dire que ce sont ces étudiants qui sont parmi ceux qui en ont le plus besoin au pays.


Le Nouveau Parti Démocratique

1. Le NPD du Canada appuie le maintien du Programme canadien de prêt étudiant à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiant-e-s canadiens.

2. Le NPD Canada appuie un régime fiscal qui traite les Canadien-ne-s s’acquittant de leur prêt étudiant de façon soutenue et juste.

3. Pour bon nombre de Canadien-ne-s, tant ceux et celles qui poursuivent leur éducation supérieure dès leur sortie de l’école postsecondaire que ceux et celles qui améliorent leur compétence, un prêt ne suffit pas. Des taux de chômage élevés parmi les jeunes signifient qu’il est souvent impossible pour les jeunes Canadien-ne-s de gagner assez d’argent pour subvenir à leurs besoins tout en poursuivant leurs études, malgré l’aide accordée par les prêts étudiants. Les parents célibataires, les personnes ayant des limitations fonctionnelles et d’autres ont déjà suffisamment de problèmes à gagner assez d’argent quelle que soit la situation. Le NPD du Canada propose donc un programme d’aide aux étudiant-e-s, à l’intention des personnes ayant besoin d’argent, afin que tout-e étudiant-e compétent-e puisse avoir accès à l’éducation postsecondaire.

4. Oui.

5. Le NPD est en faveur d’une politique en matière d’éducation qui vise une réduction constante et progressive des frais de scolarité.

6. Le Canada devrait avoir honte lorsqu’il s’agit de procurer aux femmes la même formation et les mêmes occasions nouvelles que celles fournies aux hommes. Le Canada détient le deuxième taux le plus élevé d’emploi à petit salaire pour les femmes (34,3 %) parmi les pays de l’OCDE, et une économie au sein de laquelle seules 20 % des femmes occupent un emploi à plein temps, à l’année longue payant plus de 30 000 $ par année. S’assurer que davantage de femmes aient accès au genre de formation leur offrant de meilleures occasions nouvelles, dont la formation en science et en ingénierie, doit être l’un des objectifs d’importance pour le système d’éducation canadien.

Le NPD Canada appuie des développements dans l’éducation primaire, secondaire et post-secondaire afin de susciter une culture éducationnelle en sciences qui accueillent et accommodent les femmes. Les femmes inscrites dans les programmes de sciences et d’ingénierie, à l’instar d’autres domaines, doivent être appuyées de services de garde à l’enfant de qualité et abordable, d’aide financière à l’intention des mères célibataires inscrites aux établissements d’enseignement postsecondaire et de congés de maternité des programmes académiques.


Le Parti progressiste-conservateur

Un gouvernement Charest permettra à plus d’étudiants de joindre les rangs collégiaux et universitaires :


  • en affectant 100 millions $ à un programme de bourses d’excellence, qui ouvrira les portes des études supérieures à 25 000 étudiants démunis qui auront obtenu les meilleures notes lors d’un examen couvrant des matières obligatoires;

  • en collaborant avec les provinces intéressées à la mise sur pied de programmes universels d’aide aux étudiants financés par le secteur privé. TOUS les étudiants auront droit à cette aide et rembourseront leurs prêts après avoir obtenu leur diplôme, suivant des modalités établies en fonction de leur revenu personnel;

  • en accordant aux provinces, par le transfert de points d’impôt, la liberté d’action et les moyens nécessaires pour financer adéquatement l’éducation postsecondaire.



  • Le Bloc Québécois

    En ce qui concerne l’aide aux étudiant, le Bloc Québécois encourage les canadiens à s’inspirer du système de prêt et bourse québécois pour favoriser une plus grande accessibilité aux études supérieures. Le Bloc Québécois réitère ici toute sa confiance aux élus de l’Assemblé Nationale pour façonner et administrer ce programme dont la juridiction lui revient de plein droit.