Pendant de nombreuses années, les livres et les périodiques étaient exonérés de la taxe de vente fédérale. L’imposition d’une taxe de vente fédérale et d’une taxe à l’importation sur les livres et les périodiques a considérablement augmenté le coût de l’apprentissage et de la recherche au Canada. Le prix des principales publications savantes étrangères non seulement s’ajoute-t-il à la taxe canadienne mais il augmente aussi joliment le traitement de la documentation exigée. Le gouvernement fait donc peu d’économies en raison des coûts de perception et d’application des taxes sur des milliers de revues canadiennes et étrangères à faible tirage.

1. Est-ce que votre parti appuie l’élimination des taxes de vente fédérale et à l’importation sur les livres?

2. Est-ce que votre parti appuierait l’élimination des taxes de vente fédérale et l’importation sur les périodiques à faible tirage (de moins de 10 000 peut-être)?


Le Parti Libéral

Le gouvernement libéral a affranchi de la TPS tous les livres achetés par les bibliothèques publiques, les écoles, les établissements d’enseignement supérieur, les municipalités, toutes les organisations sans but lucratif et les associations caritatives qui répondent à certaines conditions. Cette mesure, qui est entrée en vigueur le 23 octobre 1996, accompagne les initiatives fédérales en faveur de la formation et de l’enseignement énoncées dans le budget de 1996 : une majoration du crédit d’impôt pour études, qui prend en compte les dépenses des étudiants, autres que les frais de scolarité ; une majoration des crédits d’impôt pour études et pour frais de scolarité, destinés aux parents ou aux conjoints qui aident financièrement des étudiants et une hausse des plafonds au titre des contributions aux régimes enregistrés d’épargne-études afin d’aider les parents qui souhaitent épargner en vue de l’éducation de leurs enfants. Le budget de 1997 a amélioré ces mesures. Cette exonération fiscale permettra aux acheteurs d’économiser environ 25 millions de dollars par année.


Le Nouveau Parti Démocratique

1. Le NPD du Canada demande que la TPS imposée sur tout matériel de lecture soit immédiatement abolie.

2. Oui.


Le Parti progressiste-conservateur

Le Parti progressiste-conservateur promet des coupes libérales dans les taxes au cours de son premier mandat, en commençant par les cotisations au régime d’assurance-emploi et le taux d’imposition sur le revenu des particuliers.

Le Parti PC a établi dès le départ que la TPS devait être affinée après son adoption, ce qui fait partie d’un processus continu. Un gouvernement Charest tiendra compte des suggestions constructions qu’on lui fera sur la façon d’améliorer le fonctionnement de la TPS. Toutefois, le gouvernement devra agir avec beaucoup de prudence et vérifier que l’un ou l’autre des changements envisagés ne risque pas d’entraîner des coûts et de compliquer davantage le régime fiscal.


Le Bloc Québécois

Le Bloc Québécois s’oppose à toute taxe sur les livres. En ce sens, nous rejoignons la position du Parti libéral alors qu’il était à l’opposition. Toutefois, à notre grande surprise, ce parti, une fois au pouvoir, a utilisé sa majorité pour rejeter un amendement au projet de loi C-70 proposé par le Bloc Québécois qui aurait exonéré tout les citoyens de la taxe sur les livres. Il nous apparaît aberrant qu’un gouvernement encourage ainsi l’ignorance.