Le gouvernement fédéral demeure un joueur important dans le financement de la recherche et de l’enseignement postsecondaire malgré les compressions draconiennes qu’il a effectuées récemment dans le secteur de l’enseignement supérieur.

Le programme du Financement des programmes établis, consistant en paiement de transferts aux provinces, a été pendant de nombreuses années la seule source importante de financement fédéral au titre de l’enseignement postsecondaire. En 1995-1996, les transferts en espèces en vertu du Financement des programmes établis pour l’enseignement postsecondaire s’élevaient à 2,2 milliards de dollars.

Cependant, le gouvernement libéral a décidé en 1996 de réunir en une seule enveloppe globale tous les transferts au titre de la santé, de l’enseignement postsecondaire et de l’aide sociale. Ce nouveau transfert global a été appelé le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Le gouvernement a alors annoncé que l’époque du partage des coûts était maintenant révolue.

Les conditions et les principes de la Loi canadienne sur la santé et le R égime d’assistance publique du Canada sous-tendent le nouveau transfert. Le gouvernement est toutefois muet sur les principes et les objectifs visant l’enseignement postsecondaire. La plupart du temps, d’ailleurs, le gouvernement considère que le transfert n’est que pour la santé.

Depuis l’annonce du nouveau Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, les Libéraux ont réduit la partie des transferts en espèces de plus de 30 p. 100. Dans leur programme électoral, les Libéraux ont promis des réductions en douceur en faisant passer le plancher de 11 milliards de dollars à 12,5 milliards de dollars. Le NPD et le Reform Party annuleraient les compressions alors que les Conservateurs accéléreraient le transfert des points d’impôt aux provinces.

Comme on pouvait s’y attendre, la création du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux a permis à l’ACPPU et à d’autres groupes du milieu universitaire de chercher à reprendre le terrain perdu en exerçant des pressions en faveur de hausses sensibles du financement fédéral au titre de la recherche universitaire, de l’aide financière aux étudiants et de domaines connexes. Le gouvernement fédéral participe à ce financement depuis nombre d’ années et aucune nouvelle entente constitutionnelle n’est nécessaire pour mettre en oeuvre de nouveaux programmes de subventions.

Les principaux organismes subventionnaires pour la recherche universitaire sont les trois conseils fédéraux de recherches (le CRM, le CRSNG et le CRSH) et, pour les beaux-arts, le Conseil des arts du Canada. Ils ont tous subi des compressions budgétaires dans la foulée des mesures d’austérité du gouvernement fédéral.

À l’heure actuelle, le Programme canadien de prê ts aux étudiants, le principal programme fédéral d’aide aux étudiants, coûte 619 millions de dollars. Au début de leur mandat, les Libéraux ont augmenté les prêts des étudiants qui avaient été gelés pendant dix ans sous le règne des Conservateurs.

Le gouvernement a cédé aux pressions des derniers mois en allouant au budget de cette année 800 millions de dollars, étalés sur cinq ans, pour le financement des infrastructures de recherches des universités et des hôpitaux.

Le nouveau Livre rouge promet une somme supplémentaire de 25 millions de dollars par année pour le Conseil des arts.

Dans le budget de 1997, le gouvernement a annoncé des modifications fiscales en faveur des étudiants et de leurs parents ainsi que le prolongement à 30 mois de la période d’exonération des intérêts après la fin des études pour les étudiants incapables de rembourser leurs prêts.

Le nouveau Livre rouge promet, à compter de 1998-1999, 60 millions de dollars de bourses aux étudiants qui ont des personnes à charge. Il n’est pas précisé cependant comment ces bourses seront financées. S’agira-t-il de nouveaux crédits ou éliminera-t-on des programmes existants pour les étudiantes inscrites au doctorat et pour les étudiants à temps partiel?

Les groupes intéressés continuent d’exercer des pressions pour le financement de plus de programmes dans ces domaines puisque les sommes libérées dans le budget de cette année ne compensent pas les ré ductions effectuées dans les transferts aux provinces.