En novembre 1996, le Conseil de l'Acppu a approuvé un énoncé de principes sur les indicateurs de rendement. Des extraits sont reproduits ci-dessous. Le document intégral est disponible sur le site W3 de l'ACPPU : www.caut.ca

8) L'association des professeurs et l'administration devraient négocier ensemble les indicateurs de rendement. Cela est particulièrement nécessaire dans le cas des indicateurs de rendement qui touchent notamment aux conditions d'emploi, aux conditions de la liberté universitaire, de la recherche, de l'enseignement, de la tâche, de la rémunération ou de l'avancement, etc. Les négociations comprendront une description détaillée des pouvoirs et des responsabilités de la personne ou du département chargé de créer des indicateurs, statistiques ou non. Le résultat devrait brosser un tableau clair et complet des indicateurs de rendement qu'il faut élaborer, déterminer la personne qui les mettra au point, qui les rassemblera. On précisera également comment les résultats seront publiés, comment ils feront l'objet d'une évaluation par les pairs, à quoi ils serviront en définitive, surtout si ce sont des ministres qui décideront de leur utilisation finale ou si les indicateurs risquent d'influer sur les normes de permanence et de promotion. Il faudrait publier chaque année le coût de mise en oeuvre et d'utilisation des indicateurs de rendement dans le rapport financier de l'université.

9) Les indicateurs de rendement devraient répondre à d'importantes questions sociales et pédagogiques : quelle est la mission historique de l'université ou du collège? Est-ce que la grande collectivité est la bienvenue? Est-ce que l'université ou le collège est accessible aux étudiants de toutes les classes sociales? Est-ce que les domaines principaux du savoir sont à l'étude ou font partie de la recherche? Quelle aide l'établissement donne-t-il à son personnel universitaire pour améliorer l'enseignement et la recherche? Comment la liberté universitaire est-elle défendue sur le campus? Comment satisfait-on les exigences des femmes et des groupes voulant l'équité? Est-ce que la bibliothèque est de bonne qualité et comment est-elle évaluée? Sur quels critères se fonde-t-on pour l'évaluer? Est-ce que les laboratoires scientifiques et les systèmes informatiques sont de bonne qualité? Comment sont-ils évalués et en fonction de quels critères? Comment ces caractéristiques ont-elles évolué avec le temps et pourquoi?

11) Si les indicateurs de rendement limitent la liberté, à l'instar de nombreux indicateurs de rendement, il faudrait alors les remanier jusqu'à ce qu'ils donnent des résultats positifs.

14) Les indicateurs de rendement ne garantissent pas qu'un établissement dispense un enseignement axé sur les besoins de l'apprenant, puisque nombre d'entre eux sont des outils de normalisation et ne tiennent pas compte de la diversité intellectuelle des étudiants. Il ne faudrait d'aucune manière que la définition de l'intérêt du public dans l'enseignement supérieur comprenne tout le travail de l'enseignement supérieur. Cet intérêt devrait découler de principes démocratiques, de l'évolution historique, des besoins sociaux, économiques et culturels, et de normes morales du respect d'autrui. On ne peut le définir par des modes temporaires. Les indicateurs liés à ces modes peuvent se détourner des objectifs publics et de l'intérêt du public.

16) Les associations de professeurs devraient s'assurer que les travaux universitaires des professeurs d'université et des chercheurs soient toujours évalués de manière juste par des pairs. Le conseil d'université devrait revoir régulièrement tous les indicateurs de rendement utilisés dans tous les départements et toutes les facultés afin de vérifier leur utilité universitaire et leur coût. Il devrait avoir le pouvoir d'éliminer les indicateurs de rendement qui ne répondent pas à ces critères.

17) Les associations de professeurs devraient se prémunir contre la culture de la conformité qui peut facilement survenir à la suite d'une application stupide des indicateurs de rendement. L'excellence n'est pas le fruit de règles ni de la bureaucratie mais naît de professionnels qui ont la liberté et le temps de bien enseigner ainsi que d'effectuer des recherches de qualité supérieure.