William Bruneau, le président de l'ACPPU, a accueilli avec satisfaction plusieurs mesures budgétaires du gouvernement libéral annoncées dans le discours du budget du 24 février.

Selon lui, il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction mais la route est encore longue. «Nous continuons à sérieusement nous inquiéter des effets de nombreuses années de compressions massives du financement de l'enseignement postsecondaire», a-t-il ajouté.

Les bourses d'études canadiennes du millénaire
L'ACPPU se réjouit de la dotation de 2,5 milliards de dollars pour la création de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Un projet de loi sera déposé en vue de créer la Fondation à titre d'organisme indépendant chargé de gérer les fonds et de décerner les bourses.

Dans son discours, M. Martin a déclaré que la Fondation aurait pour but d'octroyer «des bourses aux individus en évitant les dédoublements, de s'appuyer sur les mécanismes provinciaux existants pour l'examen des besoins, de compléter les programmes déjà en place dans les provinces et, surtout, d'augmenter l'accès des étudiants à revenu faible ou moyen aux études postsecondaires partout au canada».

L'ACPPU applaudit à cet objectif et espère que le gouvernement et certaines provinces sauront aplanir leur différend au sujet de la Fondation. «Il serait injuste que les étudiants souffrent des désaccords politiques entre les gouvernements», a déclaré M. Bruneau.

Bien que le ministre des Finances ait décrit le rôle et le fonctionnement de la Fondation dans son discours, il n'a pas traité de la question de la responsabilité. L'ACPPU estime que la Fondation, dont la gestion sera confiée à un conseil d'administration formé de personnes du secteur privé, devrait être transparente et responsable devant le Parlement.

Le gouvernement espère que les bourses seront décernées annuellement à plus de 100 000 étudiants à temps plein et à temps partiel pendant 10 ans. Les bourses seront décernées à compter de l'an 2000. Des bourses d'une valeur de 3 000 dollars par année seront offertes aux étudiants à temps plein. Les étudiants pourront recevoir jusqu'à 15 000 dollars échelonnés sur au plus quatre ans d'études menant à un diplôme ou à un certificat de premier cycle.

L'aide financière aux étudiants
À titre de membre de la table ronde sur l'aide financière aux étudiants, l'ACPPU a mis l'accent sur un train de mesures destinées à réduire l'endettement des étudiants canadiens. Le budget comprend un certain nombre de mesures qui aideront les étudiants à gérer leur dette d'études :

Allégement fiscal applicable au paiement des intérêts sur les prêts étudiants : à compter de 1998, les étudiants pourront réclamer un crédit d'impôt fédéral de 17 p. 100 sur la partie intérêts du remboursement effectué dans le cadre des programmes fédéral et provinciaux de prêts aux étudiants. Il est prévu que cette mesure coûtera environ 130 millions de dollars en 1999-2000.

Les subventions canadiennes pour études : d'un montant de 3 000 dollars par année, les subventions seront accordées à compter de 1998 à plus de 25 000 étudiants qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge et qui éprouvent des difficultés financières. Il est prévu que cette mesure coûte 100 millions de dollars par année.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants :
a) exemption d'intérêts : le seuil de revenu pour l'application de l'exemption est haussé de 9 p. 100. L'exemption d'intérêts sera ensuite dégressive en fonction du revenu;
(b) prolongation de la période de remboursement : la période de remboursement est prolongée pour les étudiants qui ont épuisé la période d'admissibilité à l'exemption d'intérêts;
(c) prolongation de la période d'exemption d'intérêts : la période d'exemption d'intérêts est prolongée pour les personnes qui éprouvent encore des difficultés financières;
(d) réduction de la dette : le gouvernement réduira le principal de la dette des étudiants qui connaissent toujours des difficultés financières en dépit des autres mesures d'aide.

«Les mesures annoncées aideront peut-être certains étudiants à gérer leur endettement. Les frais de scolarité continueront toutefois d'augmenter et les universités, de faire face à de graves difficultés financières», a fait remarquer M. Bruneau.

La recherche
Pour l'exercice 1998-1999, le budget des conseils subventionnaires revient à ce qu'il était en 1994-1995. Le CRSNG voit son budget augmenter de 13,8 p. 100, celui du CRSH de 7,4 p. 100 et celui du CRM, de 12,2 p. 100. En accordant aux conseils subventionnaires une hausse globale de 13,9 p. 100 de leur budget, le gouvernement a accepté une recommandation de l'exposé de position Pour un Canada innovateur : cadre d'action que l'ACPPU et quatre organismes alliés du secteur postsecondaire ont rendu public en septembre 1997.

«Le budget de 1998 est un pas vers un financement suffisant de la recherche et du développement du Canada au sein de l'économie mondiale», a déclaré M. Bruneau. «L'ACPPU et d'autres organismes exercent depuis nombre d'années des pressions en faveur d'un financement accru.»

L'ACPPU, cependant, ne cache pas sa déception de constater que la hausse accordée au CRSH est moins élevée que celle des deux autres conseils et est contraire à ce qui avait été proposé dans l'exposé de position. Selon le professeur Chad Gaffield, président de la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales, la recherche en sciences sociales et humaines exige le même soutien financier que les autres disciplines.

De 1999 à 2001, la hausse du financement sera plus modeste (moins de 2,0 p. 100 en moyenne). Malgré l'engagement du gouvernement envers la R et D au Canada, l'écart entre les autres pays du G7 en matière de financement demeure grand. «Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir», a déclaré M. Bruneau. «Nous espérons que des initiatives de ce genre seront encore présentes dans les budgets futurs du gouvernement.»

La Prestation aux aîné(e)s
Selon le ministre Martin, le Régime de pensions du Canada est désormais en sécurité. Il soutient qu'il survivra et qu'il sera là pour les jeunes Canadiens et Canadiennes. Au cours des prochains mois, le gouvernement a l'intention d'adopter un projet de loi instaurant la Prestation aux aîné(e)s qui remplacera la Sécurité de la vieillesse et le Supplément du revenu garanti actuels. Des consultations se poursuivent avec les aînés et des groupes intéressés au sujet des détails de cette réforme. L'ACPPU s'intéresse particulièrement à la mise en place de la Prestation aux aîné(e)s et continuera de collaborer avec la coalition sur le revenu de retraite pour améliorer le régime de pensions du Canada. Le gouvernement a déclaré qu'il tiendrait grand compte des points très importants soulevés concernant les mesures proposées initialement en 1996.

Un allégement fiscal
À compter du 1er juillet, les contribuables dont le revenu ne dépasse pas 50 000 dollars ne paieront plus la surtaxe générale de 3 p. 100. Les contribuables dont le revenu se situent entre 50 000 et 65 000 dollars bénéficieront d'une réduction de cette surtaxe.

Les frais de garde d'enfants
La limite de la déduction pour frais de garde d'enfants passera de 5 000 à 7 000 dollars pour les enfants de moins de sept ans, de 3 000 à 4 000 dollars pour ceux de sept à 16 ans. Dans le cas d'un parent dont le revenu est de 45 000 dollars et qui débourse 14 000 dollars en frais de garde pour deux enfants d'âge préscolaire, cette mesure représentera un montant de 1 600 dollars par année.

La subvention canadienne pour l'épargne-études
À compter du 1er janvier 1998, le gouvernement versera aux parents une Subvention canadienne pour l'épargne-études représentant 20 p. 100 de la première tranche de 2 000 dollars de cotisations annuelles versées pour le compte d'un enfant de moins de 18 ans.

L'avenir
L'ACPPU voit d'un bon oeil les initiatives qu'a prises M. Martin dans le budget de 1998 au sujet de l'allégement fiscal, des prestations ouvrant droit à une aide fiscale et des régimes de retraite fiscalement avantageux et continuera d'exercer des pressions en vue d'autres améliorations.

«Les mesures annoncées dans le budget de 1998 auront d'importantes conséquences pour les négociations des membres de l'ACPPU qui seront touchés de diverses manières dans un avenir immédiat ou prochain», a déclaré M. Bruneau.

«C'est pourquoi notre objectif doit être de faire du Canada non pas un participant anonyme à l'économie moderne, mais un chef de file», a déclaré le ministre des Finances Paul Martin le 24 février dernier. Face à cette nouvelle orientation, l'ACPPU enjoint le gouvernement d'accélérer la réalisation de ses engagements en vue d'offrir à tous les Canadiens un plus grand accès au savoir et à l'information.

Source : Le budget de 1998 - Bâtir le Canada pour le XXIe siècle, le 24 février 1998.