QUE le Comité de direction ait le pouvoir de prendre des mesures au sujet de la déclaration des trois conseils subventionnaires sur le code d'éthique de la recherche avec des êtres humains, que le personnel juridique de l'ACPPU revoie le texte final et qu'une clause modèle soit élaborée par l'ACPPU à des fins de négociation dans les conventions collectives en vue de l'établissement d'une pratique appropriée.