Toutes les associations de professeurs doivent réagir promptement à l'énoncé de politique que les trois conseils de recherches du Canada ont adopté récemment. Les universités auront jusqu'en septembre 1999 pour harmoniser leurs lignes directrices en matière d'éthique avec la nouvelle politique des trois conseils. Toutes les recherches effectuées à l'université, qu'elles soient ou non subventionnées par un conseil de recherches, devront s'y conformer.

La politique, qui s'intitule Éthique de la recherche avec des êtres humains, est l'oeuvre commune du Conseil de recherches médicales du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le document remplace les lignes directrices respectives du CRSH et du CRM sur la recherche avec des sujets humains.

Les conseils maintiendront leur financement ou accorderont des subventions uniquement aux personnes et aux établissements qui auront prouvé leur conformité à la nouvelle politique. Si une université ne se conforme pas à la politique des trois conseils d'ici septembre 1999, ses chercheurs ne seront pas admissibles à des subventions.

Chaque université dispose déjà de méthodes d'évaluation de l'éthique des recherches faisant appel à des sujets humains. Ces méthodes ressemblent à celles des trois conseils subventionnaires à la différence que la nouvelle politique constitue un code uniforme qui s'applique à toutes les disciplines et recherches. Dans certains cas, elle pourra inclure des types de recherches qui en étaient peut-être exclues auparavant.

Les comités d'éthique de la recherche
Conformément à l'énoncé de politique des trois conseils, toutes les recherches faisant appel à des sujets humains ne pourront être entreprises qu'après avoir été examinées et approuvées par un comité d'éthique de la recherche (CÉR). De plus, le CÉR devra examiner les recherches effectuées avec des restes humains, des cadavres, des tissus, des fluides biologiques, des embryons et des foetus humains.

Le CÉR aura le pouvoir d'approuver et de rejeter les projets de recherches ou les recherches en cours avec des sujets humains menées à l'université ou par des universitaires qui ne respectent pas les normes minimales de l'énoncé de politique.

Le CÉR devra être composé de cinq membres au moins, hommes et femmes. Deux de ces membres au moins devront posséder une vaste expérience dans les méthodes ou dans les disciplines de recherche relevant de la compétence du CÉR, au moins un membre devra être versé en éthique et au moins un membre devra être recruté à l'extérieur de l'université mais au sein de la collectivité servie par l'établissement.

Dans le cas de la recherche biomédicale, le CÉR devra également compter un membre qui connaît le droit approprié aux projets de recherche. Les grandes universités pourront avoir plusieurs CÉR pour traiter de types précis de recherches. Les petites universités pourront se partager des CÉR ou explorer la possibilité de coopérations. L'énoncé de politique ne précise pas la marche à suivre pour créer un CÉR.

Les associations doivent agir maintenant
Que ce soit par l'entremise du conseil d'université ou de la convention collective, les associations devront s'assurer de participer à la mise en oeuvre de la politique des conseils de recherches. Le personnel et les dirigeants de l'ACPPU, le Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi et le Comité de la négociation collective et des avantages économiques sont prêts à vous aider à élaborer une stratégie de mise en oeuvre de la politique ou à rédiger les dispositions pertinentes pour votre convention collective.

On peut se procurer un exemplaire de l'énoncé de politique en s'adressant au Conseil de recherches médicales du Canada, Holland Cross, Tour B, 5e étage, 1600, rue Scott, LP3105A, Ottawa (Ontario) K1A 0W9, ou en le téléchargeant à partir des sites w3 suivants : www.mrc.gc.ca, www.nserc.ca, www.sshrc.ca. Les trois conseils ont également affiché des réponses à des questions qui seront probablement les plus souvent posées au sujet de l'énoncé de politique. Une copie de l'avis de l'ACPPU aux associations de professeurs est disponible sur son site : www.caut.ca.