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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

février 1999

L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral en 1999

Les membres de l'ACPPU ont été aux premières loges de la crise. D'un bout à l'autre du pays, le secteur de l'enseignement postsecondaire se débat.

Des coupes sombres dans les paiements de transfert fédéraux et des compressions provinciales ont fait grimper les frais de scolarité de 55 p. 100, en moyenne, depuis 1994. Le sous-financement a fait baisser le nombre de membres du corps enseignant des collèges et des universités et de cours offerts. En outre, moins de deniers publics ont été affectés à la recherche et les bibliothèques et laboratoires ont eu droit à moins de ressources.

Par ailleurs, à cause du budget fédéral de l'année dernière, des ressources grandement nécessaires ont été détournées au profit du Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire et les dépenses fiscales ont augmenté. Ces initiatives ne règlent nullement le problème fondamental de la baisse de l'investissement public dans le système d'enseignement postsecondaire du Canada.

En prévision du budget fédéral de cette année, une coalition d'organismes nationaux et communautaires, à laquelle s'est jointe l'ACPPU, ont dévoilé une alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral qui offre un ensemble radicalement différent de choix et de priorités. L'Alternative budgétaire, coordonnée par le Centre canadien de politiques alternatives et CHO!CES, une coalition pour la justice sociale, est un document exhaustif visant à apporter des solutions concrètes et crédibles aux politiques actuelles du gouvernement en matière fiscale et budgétaire.

Le clou de l'Alternative budgétaire est le projet d'éliminer le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, un financement global qu'Ottawa octroie aux provinces au titre des soins de santé, de l'enseignement postsecondaire et de l'aide sociale. La coalition propose de le remplacer par des caisses nationales d'investissement distinctes pour les soins de santé, l'enseignement postsecondaire, le soutien du revenu, les services de garde d'enfants, le logement et le revenu de retraite.

La Caisse de l'éducation postsecondaire proposée dans l'Alternative budgétaire permettra d'accroître l'accès aux études universitaires et collégiales des étudiantes et étudiants de toutes les couches socio-économiques. La Caisse de l'éducation postsecondaire augmentera les dépenses de 1,5 milliard de dollars par rapport aux niveaux actuels, à 4 milliards de dollars en 1999 et continuera de croître les années suivantes au rythme de l'économie nationale. De plus, la Loi nationale sur l'éducation postsecondaire en vertu de laquelle cette caisse sera créée engagera toutes les provinces (le Québec ayant le droit de retrait avec pleine compensation) à respecter des normes d'administration publique, de pleine accessibilité, d'intégralité, de transférabilité des unités et de mobilité des subventions de recherche pour les professeurs, ainsi que des bourses d'études.

Malgré des dépenses accrues de 19 millions de dollars en éducation et dans des programmes sociaux, l'Alternative budgétaire prévoit un budget équilibré au cours des deux prochaines années. Les deux-tiers des nouvelles dépenses sont financés par des surplus prévus du gouvernement de plus de 15 millions de dollars en 1999. Le reste est épongé par des revenus supplémentaires prévus à la suite d'une croissance économique plus rapide.

Près de 200 économistes et universitaires ont approuvé l'Alternative budgétaire. Son cadre macro-économique a été validé par la firme de prévision économique indépendante Informetrica.

Il se dégage de l'Alternative budgétaire le message suivant : les budgets sont établis selon des choix entre différentes priorités économiques et sociales. La priorité de l'Alternative budgétaire est de reconstruire les programmes et les services publics en piteux état.

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Traduit de l'article «CAUT Joins in Unveiling Alternative Federal Budget».