La ministre de la Justice, Anne McLellan, a annoncé la mise sur pied d'un comité d'examen chargé de revoir la Loi canadienne sur les droits de la personne pour la rendre plus actuelle et pour améliorer le mécanisme de règlement des plaintes.

Le comité sera présidé par l'honorable Gérard Laforest, un ancien juge de la Cour suprême spécialisé dans les domaines de l'administration, du droit constitutionnel et des droits de la personne. Les autres membres sont William Black, professeur en droit de la personne à l'Université de la Colombie-Britannique, Renée Dupuis, avocate à Québec et ex-commissaire à la Commission canadienne des droits de la personne, et Harish Jain, professeur à l'Université McMaster et spécialiste en matière de discrimination systémique.

Ce groupe d'experts en droits de la personne étudiera de nouveaux motifs de discrimination, toutes les exemptions maintenant prévues par la loi, le champ d'application de la loi ainsi que les moyens de simplifier et d'accélérer le mécanisme de règlement des plaintes.

On s'attend à ce que le comité d'examen tienne des séances de consultation auprès du public. Il fera rapport à la ministre d'ici avril 2000.

Traduit de l'article «Panel to Review Human Rights Act».