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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

octobre 1999

L'ACPPU demande au gouvernement fédéral de réinvestir les surplus

L'ACPPU conseille fortement au gouvernement fédéral de réinvestir ses apparents surplus budgétaires dans le secteur de l'enseignement postsecondaire et dans d'autres programmes sociaux.

Dans le mémoire précédant le budget et soumis au Comité des finances le mois dernier, l'ACPPU déclare que le rétablissement du financement des programmes sociaux devrait être la priorité principale puisque les réductions des dépenses fédérales excèdent de loin les hausses d'impôt. Depuis 1993-1994, les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de plus de 1 p. 100 du PIB, en raison principalement de la croissance économique. L'impôt sur les sociétés a augmenté grâce à la force d'une économie en croissance et de l'amélioration des profits des sociétés, alors que les primes d'assurance-emploi ainsi que les taxes de vente et d'accise ont fléchi. D'ici l'an 2000-2001, on s'attend à ce que le revenu fédéral total provenant de l'impôt s'accroît de 1,4 p. 100 du PIB par rapport à 1993-1994.

Par ailleurs, les dépenses de programmes du gouvernement fédéral sont passées de 16,6 p. 100 du PIB à seulement 12,2 p. 100 pour l'exercice financier actuel et tomberont à 12 p. 100 l'année prochaine. Les transferts aux particuliers ont diminué de 1,2 p. 100 du PIB, principalement à cause de la réduction des prestations de l'assurance-emploi et du resserrement des conditions d'admissibilité. Les paiements de transfert fédéraux ont diminué de 1,5 p. 100 du PIB. Au total, les dépenses de programmes auront chuté de 4,6 p. 100 du PIB entre 1993-1994 et 2000-2001, alors que l'impôt fédéral aura augmenté de 1,4 p. 100. En d'autres termes, les réductions des dépenses auront excédé les hausses d'impôt dans un rapport de trois à un.

«De toute évidence, les données révèlent que le gouvernement fédéral a éliminé le déficit principalement en sabrant les dépenses de programmes», fait remarquer le président de l'ACPPU, M. Bill Graham. «Le fédéral doit réparer les dommages qu'il a causés à l'enseignement postsecondaire et à d'autres programmes en en faisant sa première priorité dans le prochain budget.»

M. Graham ajoute que les compressions effectuées dans le financement public ont eu une incidence sur les familles en augmentant leurs coûts. En 1997, l'année pour laquelle nous avons des statistiques détaillées les plus récentes, les dépenses en éducation ont augmenté à elles seules de 16 p. 100, après rajustement de l'inflation. Cette hausse est attribuable à la montée en flèche des droits de scolarité des universités et des collèges. Par contraste, les dépenses en impôt personnel ont diminué de près de 3 p. 100.

La plupart des observateurs conviennent que les surplus de l'exercice actuel se chiffreront à au moins 2 milliards de dollars et à 10 milliards de dollars l'an prochain.

Traduit de l'article «Reinvest Surplus, CAUT Tells Ottawa».