a prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 1999 à Seattle, Washington. L'OMC y lancera les prochaines grandes négociations sur le commerce mondial devant débuter au début de l'an 2000. Des ministres et des hauts fonctionnaires de plus de 150 gouvernements sont attendus à la conférence. L'une des principales priorités consistera à planifier la renégociation de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Des représentants d'organismes non gouvernementaux du monde entier seront également présents à la conférence, dont le président de l'ACPPU, Bill Graham, et le directeur général, Jim Turk.

«Nous craignons que le Canada inclue l'éducation dans les renégociations de l'AGCS», a déclaré Bill Graham. «La rencontre nous permettra de parler avec des représentants de l'éducation et du secteur social de nombreux pays et de préparer un plan d'action pour protéger l'enseignement public.»

Jim Turk a expliqué que si le Canada s'engageait à inclure complètement les services éducationnels dans les règles actuelles de l'AGCS, on subirait les conséquences suivantes :

• Les fournisseurs étrangers de services éducationnels se verraient garantir l'accès au marché canadien de l'éducation. Ils auraient notamment le droit d'investir au Canada (une présence commerciale), de fournir des services aux Canadiens à partir de l'étranger (services transfrontaliers), de fournir des services aux Canadiens voyageant à l'étranger (consommation à l'étranger) et de déléguer temporairement des éducateurs-vendeurs au Canada (présence de personnes physiques). Les fournisseurs étrangers de services pourraient choisir le mode de fourniture, ou une combinaison, qui conviendrait le mieux à ses intérêts;
  
• Les gouvernements devraient donner aux fournisseurs étrangers de services éducationnels les mêmes subventions, la même aide financière et autres avantages qu'ils offrent aux fournisseurs canadiens de services éducationnels. Au contraire de l'ALENA et de l'AMI, l'AGCS comprend les subsides;
  
• Les gouvernements devraient accorder aux fournisseurs étrangers de services éducationnels le pouvoir de conférer des grades et ils devraient s'assurer que les organismes non gouvernementaux exerçant l'autorité gouvernementale déléguée, entre autres les instituts pédagogiques et les associations professionnelles, reconnaissent les grades et les diplômes conférés par les fournisseurs étrangers de services éducationnels, y compris les fournisseurs étrangers à but lucratif.
  
• Il faudrait éliminer les critères de résidence, par exemple, l'exigence que la majorité des membres du conseil d'administration d'une université soient résidents canadiens ou que la préférence soit accordée aux Canadiens qualifiés pour les postes d'enseignant;
  
• Les gouvernements devraient offrir des prêts d'études, des bourses et d'autres formes d'aide financière aux étudiants fréquentant des établissements d'enseignement étrangers ou suivant des cours de ces établissements au même titre que les étudiants fréquentant des établissements d'enseignement canadiens.
  
• Il faudrait éliminer le traitement fiscal préférentiel accordé aux écoles, aux universités, aux collèges et autres établissements d'enseignement canadiens par rapport aux fournisseurs étrangers de services éducationnels. Au contraire de l'ALENA et de l'AMI, l'AGCS comprend des mesures fiscales.
  
• Les subventions publiques ou les incitatifs fiscaux pour la recherche et le développement effectués par des Canadiens dans des établissements d'enseignement canadiens poseraient des problèmes au même titre que l'exigence d'accorder aux Canadiens un accès préférentiel aux avantages de la recherche et du développement financés par des deniers publics. (Encore une fois, ce sont des conséquences de l'AGCS parce qu'il comprend les subsides.)