L'Association canadienne des professeurs et professeurs d'université a annoncé en octobre la nomination d'un comité indépendant chargé d'enquêter sur les événements survenus à l'hôpital des enfants malades et l'Université de Toronto et mettant en cause Dre Nancy Olivieri et la compagnie Apotex Inc. L'affaire de la chercheure-clinicienne de l'Université de Toronto, Dre Nancy Olivieri, a attirée l'attention l'année dernière lorsque les recherches qu'elle effectuait à l'hôpital des enfants malades l'ont amenée à croire qu'un nouveau médicament était dangereux pour certains patients. On prétend que l'hôpital et l'université n'ont pas pris sa défense lorsque Apotex, l'un des deux bailleurs de fonds de la recherche, s'est opposée à ce qu'elle publie ses résultats. De plus, on prétend qu'elle a été victime, de diverses façons, de harcèlement, notamment en milieu de travail, de la part de dirigeants de l'hôpital et de l'université ainsi que de représentants d'Apotex.

Le Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi de l'ACPPU a examiné l'affaire et a conclu que les questions soulevées étaient graves. Il a ajouté que d'autres comités s'étant penché sur l'affaire n'avaient pas répondu à de nombreux point d'interrogation. Outre les faits touchant Dre Olivieri, des questions de politique générale d'ordre institutionnel sont en jeu. En conséquence, le Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi a nommé un comité d'enquête indépendant.

Le comité d'enquête se compose des personnes suivantes : Patricia Baird, professeure éminente, département de génie médical, Université de Colombie-Britannique, Jocelyn Downie, directrice de l'institut en droit de la santé, Université Dalhousie, et Jon Thompson, directeur du département de mathématique et de statistique, Université du Nouveau-Brunswick, également président du comité. Les comités d'enquête sont nommés pour mener des enquêtes objectives dans des causes pour lesquelles il existe de sérieuses allégations de violation de la liberté universitaire ou d'autres droits professionnels, ou de discrimination. Ces comités se composent de membres bénévoles, respectés du milieu universitaire, et dont l'expérience est pertinente. Le Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi les nomme et leur confie un mandat ainsi qu'un budget. Ils élaborent ensuite leurs procédures, enquêtent sur les faits, tirent leurs conclusions et rédigent un rapport. Le rapport est soumis au Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi qui veille à ce que les parties au litige l'étudient et aient l'occasion de formuler leurs commentaires avant sa publication. Les observations des parties intéressées sont publiées avec le rapport.

En vertu de son mandat, le comité enquêtera pour déterminer s'il y a eu violation de la liberté universitaire, de l'éthique de la recherche ou des travaux cliniques, et si les modifications apportées aux conditions de travail de Dre Olivieri pendant la controverse ont diminué sa capacité et celle de ses collègues à mener leurs recherches scientifiques et à traiter leurs patients. On a aussi demandé au comité d'envisager de formuler des recommandations de politique générale sur la recherche conjointe université-industrie.

Le comité dispose d'un bureau et de personnel de soutien à Toronto ainsi que d'une importante documentation. Au début de novembre, il fera sa première visite sur place pour entendre des témoins et pour recevoir plus de documents. Le Comité de la liberté universitaire et de la permanence de l'emploi a pris des dispositions pour publier le rapport du comité d'enquête.