En 1998, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) confiait à Mme Georgette Béliveau et à M. Raymond Saint-Arnaud la réalisation d'une étude comparative sur les régimes de retraite des professeures et professeurs des universités suivantes : Bishop's, Concordia, Laval, McGill, Sherbrooke, Montréal, Québec. Dans le dernier cas, les professeures et professeurs des constituantes (Chicoutimi, Hull, UQAM, Rimouski, Trois-Rivières, etc) de l'Université du Québec possèdent tous le même régime.

Le rapport de l'étude a été présenté en 1999. On y retrouve un aperçu des dispositions légales et finales pertinentes, un résumé sous forme de tableau de ce que prévoit actuellement chacun des sept régimes de retraite et une analyse comparative des sept régimes de retraite.

Dans la conclusion de l'étude, les auteurs abordent plusieurs questions. Certaines sont particulièrement intéressantes :

Régime spécifique pour les professeurs?

Les auteur notent que «seule l'Université Laval a un régime spécifique pour les professeurs; les autres universités font partager le même régime à tous les employés de l'institution.» (...) «Les inconvénients des régimes communs sont de plus en plus clairement visibles au fur et à mesure que le nombre de retraités dans un régime augmente et que le régime atteint sa maturité. On s'aperçoit, par exemple, qu'il est très difficile d'apporter des améliorations aux prestations, étant donné les intérêts divergents des différents groupes de participants à l'intérieur d'un même régime. Le consensus sur l'utilisation des surplus actuariels est difficile à atteindre; les seuls points sur lesquels il semble possible de s'entendre sont la baisse des cotisations et les congés de cotisation. Cette politique ne favorise pas les personnes déjà à la retraite et, à long terme, elle est désavantageuse pour les participants au régime. Enfin, l'employeur peut tirer profit des divergence d'opinions entre les groupes pour imposer son point de vue. En revanche, un régime distinct pour les professeurs permet de répondre adéquatement à leurs besoins en tenant compte des particularités de leur profil de carrière et de leur capacité de payer; il est aussi plus facile d'apporter des modifications à ce type de régime.»

Régimes hybrides

Tous les régimes de retraite des universités québécoises, sauf deux, sont des régimes à prestations déterminées. Un exemple de régime à prestations déterminées serait celui où la rente normale est égale au nombre d'année de service multiplié par un pourcentage du salaire moyen des trois années les mieux rémunérées. Les deux exceptions sont des régimes hybrides à cotisations déterminées et à prestations déterminées. Rappelons que le régime de retraite est à cotisations déterminées s'il détermine à l'avance les cotisations patronales et salariales et si la rente normale est fonction des sommes portées au compte du participant. Les auteurs concluent: «Ces régimes hybrides et mécanismes supplémentaires de retraite, s'ajoutant aux prestations définies, pourraient cependant s'avérer la voie de l'avenir, comme semblent le penser plusieurs experts. Dans un régime hybride, il n'y a pas de limite au montant des rentes initiales pouvant être achetées par les sommes accumulées dans le compte individuel de chaque participant; de plus, ces rentes peuvent être indexées en fonction de l'indice des prix à la consommation.»

Risques des cotisations réduites à zéro

Les auteurs font remarquer que «dans certains cas, les cotisations patronales ou syndicales aux régimes de retraite des universités sont réduites à zéro pour l'année 1998. Cette diminution ou, plutôt, cette élimination temporaire des contributions patronales et syndicales s'explique par l'utilisation des surplus actuariels. On note qu'une réduction substantielle du taux de cotisation de l'employeur peut entraîner une incapacité ou même un refus de reprendre le taux normal de cotisation lorsque le régime n'est plus surprovisionné.»

L'indexation de la rente

«L'indexation de la rente est l'élément le plus important pour la stabilité du niveau de vie. Une rente partiellement indexée ou non indexée perd de sa valeur très rapidement; le retraité peut se voir dépouiller de 54 % de son pouvoir d'achat après 15 ans et de 65 % après 20 ans.* Malheureusement, plusieurs ont tendance à ne considérer que le montant de rente qu'elles reçoivent au cours de la première année de la retraite. Il y a un coût à l'indexation, surtout si elle est garantie. Certains régimes en apparence moins généreux offrent cependant une meilleure garantie de ce côté, ce qui n'est pas à négliger, surtout si le professeur prend sa retraite à 55 ou à 60 ans alors que son âge lui donne une espérance de vie à la retraite de 25 à 30 ans.»

L'assurance maladie à la retraite
Les auteurs signalent que «parmi les autres avantages octroyés ou conservés à la retraite, c'est l'assurance maladie qui retient le plus l'attention.» (...) «Étant donné le coût des soins de santé pour une personne âgée de plus de 65 ans, ce point mérite l'attention des membres des régimes de retraite et peut avoir un impact considérable sur le budget du retraité qui devient malade. Les syndicats de professeurs devraient porter une attention particulière à ce sujet, de préférence à l'intérieur de la convention collective, car tous les professeurs actifs seront un jour retraités, à moins qu'ils ne décèdent avant la retraite.»

Les surplus

«Tous les régimes de retraite étudiés ont actuellement des surplus que les conditions du marché boursier et le gel prolongé des salaires leur ont permis de réaliser (...).» Dans ce cas, «l'employeur a tendance à vouloir utiliser le surplus pour réduire sa cotisation (...).» Et les auteurs se demandent «Dans quelle mesure cette pratique est-elle juste pour les différentes catégories de participants? (...) Se pose (aussi) alors la question de la distribution équitable des excédents de rendement entre les membres actifs qui prendront leur retraite à plus ou moins long terme et les retraités qui ont aussi contribué à produire le surplus. Il appert d'ores et déjà que l'utilisation des surplus des caisses de retraite sera un des sujets chauds du début du prochain millénaire.»

Le rapport de la FQPPU Étude comparative des régimes de retraite des professeures et professeurs d'universités québécoises est disponible au coût de 15,00 $, tél. : (514) 843-5953, courriel : federation@fqppu.qc.ca.

* En utilisant un taux composé moyen d'inflation de 5,34 % par année, ce qui a été le cas pour les trente dernières années.