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Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

février 2000

Que l'on dépense les surplus, demandent des groupes sociaux

Une large coalition de groupes syndicaux et communautaires demande au gouvernement fédéral de réinvestir l'excédent budgétaire de plus en plus important dans les programmes sociaux et les services publics qui ont soutenu tout le poids de la réduction du déficit. L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, rendue publique au début du mois, fait écho à ces revendications.

Sur les talons des groupes d'intérêt en faveur de réductions massives d'impôt, l'Alternative budgétaire vise, cette année, à montrer que le gouvernement peut et devrait réparer les dommages qu'il a causés aux programmes et aux services qui profitent à tous les Canadiens et Canadiennes. C'est ce qu'a déclaré Paul Leduc Browne, co-président de l'Alternative budgétaire et chercheur principal au Centre canadien de politiques alternatives.

«Dans tous les cas, les avantages des allégements d'impôt préconisés par les groupes de pression patronaux au Canada, telles la réduction ou l'élimination de l'impôt sur les gains en capital, l'augmentation de la cotisation maximale à un REÉR, la suppression de la surtaxe sur les revenus élevés et la réduction des taux marginaux supérieurs d'imposition, favoriseraient démesurément les Canadiens et les Canadiennes dont les revenus sont les plus élevés», a ajouté M. Browne. «Nous devons nous occuper de l'essentiel et réinvestir dans nos collectivités. Le budget que nous proposons aide tout le monde et demeure équitable sur le plan financier.»

L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral laisse entendre que le fédéral peut maintenir l'équilibre budgétaire tout en satisfaisant aux besoins les plus pressants des enfants et des familles, notamment le logement, le soutien du revenu, l'aide à l'enfance et l'accès à l'enseignement postsecondaire. Voici les principales mesures proposées :

  • une Prestation fiscale pour enfants élargie dans le but de combattre la pauvreté;
    * un train de mesures supplémentaires anti-pauvreté visant à réduire la pauvreté de 17,5 % à 9 % d'ici cinq ans;
  • le réinvestissement de 6 milliards de dollars provenant du surplus de l'assurance-emploi dans les prestations majorées des chômeurs et les congés parentaux;
  • un programme national du logement pour diminuer le nom-bre de sans-abris et pour fournir un logement convenable et abordable à tous les Canadiens et Canadiennes;
  • des services nationaux de garde d'enfants et de puériculture;
  • un régime national d'assurance-médicaments et de soins à domicile.


L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral vise à augmenter l'accessibilité et la qualité de l'enseignement universitaire et collégial grâce à la création d'une caisse fédérale de l'éducation postsecondaire. La première année, la caisse comprendra 3,1 milliards de dollars, une hausse de 1,5 milliards de dollars environ par rapport aux niveaux actuels, et croîtra avec l'économie. La somme de 400 millions de dollars y sera ajoutée la première année dans le but d'aider les universités et les collèges à réparer leurs infrastructures qui se sont détériorées.

«La réduction très marquée du financement fédéral a donné lieu à une augmentation incroyable des frais de scolarité, à une diminution du corps enseignant des collèges et des universités, à une réduction des moyens de recherche ainsi qu'à une diminution des dépenses relatives aux infrastructures tels les bibliothèques et les laboratoires», a fait remarquer M. Browne. «Nous montrons le rôle que le gouvernement fédéral doit jouer pour garantir à tous les Canadiens et Canadiennes l'accès à un système d'enseignement postsecondaire de qualité supérieure.»

Pour ce faire, une Loi nationale sur l'éducation postsecondaire est proposée dans l'Alternative budgétaire qui énonce des principes nationaux régissant l'enseignement supérieur. À l'instar de la Loi canadienne sur la santé, cette loi ferait en sorte que le fédéral et les provinces (le Québec ayant le droit de se désengager) offriraient l'enseignement postsecondaire en respectant des normes communes. La création d'un conseil consultatif national sur l'éducation postsecondaire et la recherche, représentant tous les intervenants, permettrait de voir à ce que le système d'enseignement postsecondaire réponde aux besoins de la communauté.

Selon M. Browne, il est signalé dans l'Alternative budgétaire que le Canada est l'un des trois pays industrialisés qui n'ont pas de système national de bourses d'études postsecondaires.

«La présente formule actuelle des prêts étudiants, des exemptions d'intérêts et des crédits d'impôt sur le revenu donne lieu à un endettement de plus en plus élevé, qui est passé de 9 000 $ environ en 1990 à 28 000 $ en 2000. L'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral engagera le remplacement des prêts étudiants par un système national de bourses d'études postsecondaires qui sera fondé uniquement sur le besoin.»

Traduit de l'article «Alternative Federal Budget -- Spend the Surplus, Say Social Groups».