Les nouveaux parents de la plupart des provinces profiteront de congés de maternité et parentaux plus longs. Les nouvelles mesures apportées par le gouvernement fédéral sont entrées en vigueur le 31 décembre 2000.

Le projet de loi C-32 modifie la Loi sur l'assurance-emploi en doublant la durée maximale des congés de maternité et parentaux pour les faire passer de 25 à 50 semaines. Le gouvernement fédéral détermine la durée du versement des prestations d'assurance-emploi pour les congés de maternité et parentaux mais les dispositions du congé sont régies par le code du travail de chaque province. Les congés parentaux peuvent donc varier d'une province à l'autre.

Selon les nouvelles règles, les parents habitant dans les provinces les plus progressistes du Canada auront droit à 15 semaines de prestations de maternité en plus de 35 semaines de prestations parentales, jusqu'à concurrence de 413 $ par semaine.

Tant les parents biologiques que les parents adoptifs ont droit aux prestations parentales, lesquelles peuvent être réparties entre la mère et le père. Cependant, aux termes des nouvelles règles, un seul parent est assujetti au délai de carence de deux semaines lorsque les parents se partagent les prestations.

Les parents doivent accumuler 600 heures de gains assurables pour avoir droit aux prestations de maternité et parentales.

Les parents peuvent travailler pendant la période de congé parental et gager 50 $ par semaine ou 25 % de leurs prestations hebdomadaires (le montant le plus élevé étant retenu) sans que les prestations de congé parental soient touchées.

En général, les associations locales négocient un régime complémentaire de prestations pour leurs membres. Les employeurs ne sont pas tenus d'obtenir l'accord officiel du ministère du Développement et des Ressources humaines pour ces régimes complémentaires. Les prestations complémentaires ne sont pas considérées comme des gains aux fins de l'assurance-emploi et ne seront pas déduites des prestations de maternité ou parentales, pourvu que les sommes versées ne dépassent pas 100 % du salaire brut et ne servent pas à réduire d'autres avantages, notamment les congés de maladie accumulés ou les congés annuels.

En outre, il importe que les membres sachent que, en raison de dispositions de récupération des prestations aux termes de la loi, des prestataires ont dû rembourser des prestations touchées. Au moins deux associations de professeurs ont déposé des griefs contre leur employeur parce qu'il n'avait pas protégé des membres contre ces récupérations. Les griefs ont été réglés et les associations ont obtenu de leur employeur qu'il verse un montant compensant les prestations récupérées des personnes touchées.


Le site web de Développement et Ressources humaines Canada donne des renseignements supplémentaires sur le projet de loi C-32 et les modifications apportées à la Loi sur l'assurance-emploi : www.hrdc-drhc.gc.ca.