Le Comité des finances du gouvernement fédéral a déposé son rapport définitif au début de décembre dans lequel il demande au gouvernement de consacrer presque entièrement l'excédent budgétaire à la réduction de l'impôt et de la dette plutôt que de réparer les torts causés aux programmes sociaux du Canada, notamment l'enseignement postsecondaire.

«Nous sommes stupéfiés de constater combien ces recommandations sont extrêmes et mal équilibrées», a déclaré le président de l'ACPPU, Bill Graham.

M. Graham a fait remarquer que les recommandations du comité enlèveraient au gouvernement fédéral la capacité de réparer les dommages causés aux universités et aux collèges du Canada par des années de compressions budgétaires.«Dépensé intelligemment, le surplus du fédéral nous donne l'occasion de rétablir le financement de base de l'enseignement postsecondaire avant que les dommages subis ne soient irréversibles», a ajouté M. Graham. «Il semble toutefois que le comité ne se préoccupe pas de la flambée des frais de scolarité, des classes nombreuses, des laboratoires désuets, de la diminution des collections de périodiques et des salaires non concurrentiels.»

Le Comité des finances recommande des réductions d'impôt de 46 milliards de dollars sur cinq ans. Les principales mesures budgétaires comprennent une hausse de 15 % du crédit personnel de base et du crédit pour conjoint; une hausse de 15 % du seuil d'imposition; une réduction de 3 % du taux d'imposition des salariés moyens; l'élimination de la surtaxe de 5 % sur les revenus élevés; un taux d'imposition moins élevé des gains en capital, de 75 % à 65 %; une réduction de 5 % du taux d'imposition des sociétés et une hausse de 2 000 $ du plafond des cotisations à un REÉR

Après un calcul approximatif des mesures proposées et de leurs répercussions à l'échelle fédérale et provinciale, les particuliers à revenu supérieur seront les grands gagnants, tant en dollars constants qu'en proportion de leur revenu imposable. Un contribuable célibataire, gagnant entre 100 000 $ et 150 000 $, épargnera en moyenne jusqu'à 4 500 $ ou 4,5 % du revenu imposable. Par contraste, les contribuables gagnant entre 20 000 $ et 25 000 $ épargneront au total tout juste 277 $ ou 1,4 % du revenu imposable.

«C'est faire preuve d'obstination que de détourner toutes nos ressources à la réduction d'impôt», a affirmé M. Graham. «Qu'importe les économies dont les gens bénéficieront, elles seront compensées par une hausse des frais d'utilisation. Dans l'intervalle, les universités, les collèges et d'autres établissements publics seront privés des deniers publics dont ils ont besoin.»

M. Graham a signalé que pour la plupart des familles dont un enfant fréquente le collège ou l'université, le coût additionnel des frais de scolarité pour une année seulement effacera la réduction d'impôt proposée.

L'ACPPU a recommandé fortement aux associations locales de professeurs d'écrire au ministre des Finances Paul Martin pour lui demander de rejeter les recommandations du Comité des finances au profit d'une approche plus équilibrée. L'ACPPU recommande que le gouvernement fédéral rétablisse le financement de l'enseignement postsecondaire afin qu'il représente 0,5 % du Produit intérieur brut. Il s'agirait alors d'une hausse d'environ 2,7 milliards de dollars.

L'ACPPU demande en outre au gouvernement fédéral d'établir, de concert avec les provinces, un nouveau mécanisme de financement garantissant que les paiements de transferts sont clairement réservés à l'enseignement postsecondaire.

Traduit de l'article «Federal Finance Committee Says 'No' to Education».