L'University of British Columbia Faculty Association a remporté une victoire décisive en obtenant le droit incontestable de représenter tous les professeurs de l'UBC.

Dans une décision rendue le 18 décembre dernier, la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique a confirmé que l'association des professeurs était l'unité de négociation compétente de tous les professeurs à temps plein et chargés de cours. De plus, elle a maintenu la décision d'une autre formation de la commission qui avait officiellement reconnu le statut de syndicat de l'association des professeurs en vertu du code du travail.

L'année dernière, le Syndicat canadien de la fonction publique a demandé d'en appeler après le rejet par la commission de sa demande de représenter les chargés de cours de l'UBC sous la forme d'une unité de négociation distincte ou au sein d'une section locale existante d'assistants d'enseignement.

LE SCFP a invoqué cinq motifs à l'appui de son appel. Il contestait entre autres la décision antérieure de la commission selon laquelle l'intégration des chargés de cours et des professeurs réguliers serait « fonctionnelle ». Il affirmait également que la commission s'était trompée dans son évaluation du statut des ententes de reconnaissance volontaire aux termes du code du travail quant aux droits acquis par l'accréditation.

Dans le résumé de ses conclusions, la commission a rejeté la demande du SCFP pour quatre motifs. Elle a en outre complètement rejeté l'affirmation du SCFP voulant que l'autre formation de la commission se soit trompée en constatant une intégration fonctionnelle des chargés de cours et des professeurs réguliers.

« Nous nous félicitons de la dernière décision de la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique au sujet des tentatives de maraudage syndical du SCFP auprès des chargés de cours de l'UBC », a déclaré Norma Wieland, présidente de l'association des professeurs. « Déjà, dans deux décisions antérieures sur la question, la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique avait conclu que l'unité de négociation de l'association des professeurs comprenant tous les professeurs était l'unité compétente. »

La commission a donc maintenu la décision de l'autre formation selon laquelle « tant les professeurs que les chargés de cours s'emploient à accomplir la fonction de base d'enseignement. Dans la mesure où les professeurs et les chargés de cours partagent des responsabilités d'enseignement, ils sont considérés comme accomplissant pratiquement le même travail et peuvent donner le même cours pendant la même session sans qu'aucune différence extérieure ne paraisse. » La commission a conclu que le partage et le chevauchement des tâches sont des critères communs à l'appui d'une unité de négociation incluant les deux catégories d'employés. »

La commission a autorisé une demande de réexamen pour un motif : la question de la pondération relative des ententes de reconnaissance volontaire. De manière significative, le SCFP n'a pas contesté les conclusions de l'autre formation quant à la validité de l'entente de reconnaissance volontaire. « Étant donné cette reconnaissance de la validité, la seule question restant à trancher en est une de droit », a déclaré la commission. « N'y a-t-il rien d'inhérent au statut de la reconnaissance volontaire qui la rendrait moins importante que l'accréditation, ce qui mènerait à une règle différente? » La commission a conclu qu'il n'existait aucune distinction entre les deux catégories de droits de représentation.

« Nous sommes ravis de cette décision », a déclaré Jim Turk, directeur général de l'ACPPU.

« La commission a fait d'importantes déclarations sur l'intégration fonctionnelle des professeurs à temps plein et des chargés de cours et sur la validité de la reconnaissance volontaire ».

« Le SCFP devrait ainsi cesser de tenter d'empêcher les chargés de cours d'être représentés par l'association des professeurs. »

Mme Wieland est du même avis : « Nous pouvons maintenant concentrer toutes nos énergies sur la poursuite du travail en vue d'améliorer les salaires et la condition de nos chargés de cours », a-t-elle conclu.