Une puissante coalition internationale d'universités nord-américaines et européennes ont rendu publique une déclaration conjointe demandant aux gouvernements d'écarter les services d'éducation des négociations commerciales présentement en cours à l'Organisation mondiale du commerce à Genève.

L'Association des universités et collèges du Canada, l'American Council on Education, l'Association Européenne de l'Université et le Council for Higher Education Accreditation estiment qu'aucun pays ne devrait prendre d'engagements dans le secteur de l'éducation dans le cadre de l'Accord général du commerce des services (AGCS) de l'OMC.

Selon les auteurs de la déclaration conjointe « la raison d'être de l'enseignement supérieur est de servir l'intérêt public et ne constitue pas une « marchandise ». Face à ce mandat public, le pouvoir de réglementer l'enseignement supérieur doit demeurer la prérogative des instances compétentes désignées de n'importe quel pays. Rien dans les accords internationaux du commerce ne devraient restreindre ou limiter ce pouvoir. »

La déclaration conjointe, transmise aux gouvernements en septembre, met également en garde contre les intentions de certains pays, dont le Canada, de prendre des engagements dans le cadre de l'AGCS seulement pour les services d'éducation « commerciaux » tout en protégeant le système d'éducation publique. Les associations d'universités affirment qu'il est impossible d'établir une distinction nette entre les fournisseurs publics et privés.

« Les systèmes d'enseignement supérieur publics et privés sont enchevêtrés et interdépendants. Par conséquent, pour les besoins de l'AGCS, il est impossible de séparer effectivement certains sous-secteur, p. ex. l'éducation des adultes, ou certains types d'établissements, p. ex. les « fournisseurs privés », sans provoquer de conséquences sur d'autres parties du système », lit-on dans la déclaration. « Il est extrêmement difficile de définir clairement les services d'éducation fournis strictement sur une base commerciale à cause de la combinaison des facteurs publics et privés dans tous les systèmes et au sein de nombreux établissements d'enseignement supérieur. »

De plus, les associations d'universités préviennent que les conséquences de l'inclusion des services d'éducation dans l'AGCS pourraient être énormes.

« L'on connaît très peu les conséquences de l'inclusion des services d'éducation dans l'AGCS sur des éléments comme la qualité, l'accès et l'équité de l'enseignement supérieur, sur le pouvoir national de réglementer les systèmes d'enseignement supérieur et sur les subsides publics consacrés à l'enseignement supérieur. Les risques potentiels (...) pourraient être très importants. »

La déclaration confirme en outre les préoccupations que l'ACPPU fait valoir depuis longtemps selon lesquelles l'exemption générale pour les services publics dans le cadre de l'AGCS demeure ambiguë et exposée à des interprétations contradictoires.

« (L')histoire montre que les tribunaux commerciaux interprètent étroitement les exemptions aux accords commerciaux comme l'AGCS. Pour ces raisons, il ne semble pas réaliste de présumer que l'éducation publique du niveau tertiaire échappe à l'AGCS », concluent les associations dans leur déclaration.

Le président de l'ACPPU, Tom Booth, se félicite que les administrateurs universitaires conviennent que l'AGCS pose un danger considérable pour l'enseignement postsecondaire au Canada et ailleurs.

« Un large consensus semble se dégager au sein de notre secteur. L'inclusion des services d'éducation dans des accords commerciaux comme l'AGCS mettraient gravement en péril le mandat public des universités et des collèges », maintient-il.