Les consultations du gouvernement fédéral sur le droit d'auteur ont culminé le 11 avril en une séance d'une journée, à Ottawa, sur des dispositions législatives proposées pour modifier la loi sur le droit d'auteur. Le forum, qui a réuni plus de 100 personnes et groupes, s'inscrivait dans le cadre d'une série de réunions pancanadiennes organisées par les ministères fédéraux de l'industrie et du Patrimoine. Offerte à la suite de diverses propositions controversées, la consultation a permis aux secteurs de l'éducation et des bibliothèques notamment de faire part de façon précise de leurs points de vue aux représentants des ministères.

" Nos préoccupations convergent toutes vers l'accès à l'information, à l'accès aux connaissances ", a déclaré Ken Field, président du groupe de travail de l'ACPPU sur la propriété intellectuelle. " Les sociétés exercent énormément de pression pour se débarrasser du domaine public, pour mettre un terme au carrefour d'information, pour chiffrer chaque fait de l'existence. Nous ne pouvons laisser faire une chose pareille. "

Parmi les projets qu'il a avancés, le gouvernement prévoit rendre illégal le décodage de l'information numérique cryptée même si la personne ou l'établissement a légalement le droit d'accéder à l'œuvre à des fins de préservation d'archives ou pour son utilisation équitable.

Selon M. Field, le projet du gouvernement d'apporter rapidement ses modifications s'est heurté à des protestations inattendues. " Par le passé, la population ne réagissait pratiquement pas aux questions de droit d'auteur. Cette fois, par contre, plus de 500 mémoires ont été soumis à ce jour et la vaste majorité s'oppose aux propositions des ministères faisant le jeu des entreprises. C'est du jamais vu. "

La dernière réunion de consultation a eu lieu le 29 avril à Edmonton. Les ministères devraient maintenant rendre public un rapport sur les mémoires qu'ils ont reçus. " Après avoir entendu la façon de penser de la population canadienne, il leur serait très gênant de poursuivre sur la même lancée ", a conclu M. Field.

Le mémoire de l'ACPPU sur la réforme du droit d'auteur peut être consulté sur le site www.caut.ca/francais/enjeux/droit_dauteur/.