Ian Jones, professeur de biologie à l'Université Memorial, n'a personnellement rien contre Brittany Spears, sa maison de disque ou les milliers d'admirateurs qui reproduisent sa musique à domicile. Il n'accepte tout simplement pas de devoir subventionner leurs relations symbiotiques.

Dans ses travaux sur les oiseaux marins, M. Jones utilise énormément de disques compacts vierges pour emmagasiner et distribuer des photographies et des statistiques. Chaque fois qu'il achète un disque, la somme de 0,21 $ est perçue sur le prix d'achat et est ensuite versée à la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), une société réunissant des groupes de l'industrie de la musique.

La perception de cette somme, prévue par la Loi sur le droit d'auteur, et qui s'appelle officiellement le " tarif pour la copie privée ", vise à dédommager l'industrie de l'enregistrement sonore pour les pertes de vente dues à la copie privée de la musique.

" Le tarif s'applique indifféremment à pratiquement tous les acheteurs de supports audio vierges, que ce soit pour graver des exemplaires des 40 meilleures chansons ou pour tracer la carte du génome humain, et c'est là que se situe le problème ", a expliqué M. Jones.

Ainsi, une seule image astronomique peut remplir la moitié d'un disque compact. Selon les établissements d'enseignement, le coût que le tarif ajoute à l'enseignement et à la recherche est considérable.

En conséquence, le milieu universitaire a décidé de se mobiliser contre le tarif des redevances. Lorsque celui-ci a été annoncé en décembre 2000, les universités ont revendiqué un traitement spécial et ont partiellement réussi à l'obtenir. Une exonération a été décrétée pour les cassettes audio mais pas pour d'autres supports audio comme les disques compacts, les DVD ou les cartes mémoires.

Le 11 février 2002, la SCPCP a déposé un projet de tarif de redevances à percevoir pour 2003 et 2004 auprès de la Commission du droit d'auteur, le tribunal qui fixe les tarifs et surveille leur administration. L'ACPPU, l'Association des universités et collèges du Canada, le Conseil des ministres de l'Éducation, Canada, ainsi que de nombreux autres organismes se sont opposés au projet de tarifs et ont demandé un élargissement du régime d'exonération.

La collectivité universitaire souhaite une exemption au paiement de la redevance sur les achats, compte tenu surtout que la SCPCP demande une hausse de presque 300 p. 100 de certaines des redevances pour la copie privée. La redevance proposée pour un disque compact enregistrable ou réinscriptible est de 0,59 $.

Le milieu de l'éducation a des arguments solides à présenter, a dit la conseillère juridique du CMEC, Wanda Noel. " Selon le raisonnement logique, si une exonération est suffisante pour les cassettes audio, elle l'est tout autant pour les disques compacts. C'est aussi simple que ça. "

La Commission du droit d'auteur entendra les arguments lors des audiences d'octobre 2002. On peut s'informer sur les tarifs des redevances pour les copies privées à l'adresse : www.cb-cda.gc.ca/tariffs/proposed/c09032002-b.pdf.