Le Conseil de l'ACPPU a approuvé de nouveaux énoncés de principes sur l'impartition, sur la justice sociale, sur l'équité ainsi que sur le renouvellement et le maintien de l'effectif universitaire. Les énoncés de principes sont disponibles sur le site Web http://www.caut.ca/francais/ausujet/principes/general.asp.


La justice sociale

La politique affirme que la justice sociale est un objectif dynamique des sociétés démocratiques qui englobe le respect des droits démocratiques et des libertés civiles de chaque personne. Il comprend également le droit inhérent de chaque personne, sans discrimination, à un accès équitable à la nourriture, à un abri, à du travail valable, à des soins de santé, à l'éducation et aux services publics.
http://www.caut.ca/francais/ausujet/principes/socialjustice.asp


L'impartition

La politique traite de la sous-traitance et de la prestation extérieure de services. Selon la politique, il faut " prévoir des dispositions contractuelles qui restreignent la capacité d'un employeur à recourir à des services pédagogiques ou autres " et " interdire l'impartition sauf si l'association consent à des exceptions limitées et précises ".
http://www.caut.ca/francais/ausujet/principes/outsourcing.asp


L'équité

La politique vise à atteindre l'inclusivité ainsi que la justice sociale et économique grâce à la reconnaissance, au respect, à la représentation numérique, à l'imputabilité, à la responsabilité et à la création de milieux de travail équilibrés, sains et harmonieux pour des groupes marginalisés qui sont exclus d'une pleine participation au milieu universitaire, notamment les peuples autochtones, les femmes, les minorités visibles ou raciales, les personnes handicapées, les lesbiennes, les homosexuels et les non-conformistes sexuels.
http://www.caut.ca/francais/ausujet/principes/equity.asp


Le renouvellement et le maintien

La politique affirme le besoin de favoriser le renouvellement de l'effectif au sein de l'établissement d'enseignement, en accordant " la priorité à la création de postes permanents à temps plein lorsque se fait sentir le besoin de nouveaux postes " et également " en remplaçant des membres permanents du corps professoral par des personnes nommées à des postes menant à la permanence, en protégeant les droits d'ancienneté du personnel à temps partiel et en négociant des procédures de conversion des postes d'universitaires contractuels en postes permanents. "