Back to top

Les Archives du Bulletin de l'ACPPU, 1992-2016

décembre 2002

Le rapport Romanow L'accès aux soins en fonction des besoins et non du revenu

L'ACPPU appuie fermement les recommandations du rapport final que la Commission royale sur l'avenir de la santé au Canada, présidée par Roy Romanow, a déposé le mois dernier.

" Le rapport Romanow donne au gouvernement un plan directeur clair de ce qu'il doit faire pour améliorer le régime public d'assurance-maladie ", a déclaré le président de l'ACPPU, Victor Catano. " Nous conseillons instamment aux gouvernements fédéral et provinciaux de donner suite à ces recommandations ".

Le rapport Romanow recommande au gouvernement fédéral :

  • d'augmenter les dépenses en matière de santé de 6,5 milliards d'ici 2006;
  • d'instituer un régime limité d'assurance-médicaments pour couvrir les médicaments coûteux;
  • d'améliorer la santé des autochtones;
  • de créer un Conseil de la santé du Canada pour mesurer et suivre le rendement du système de soins de santé;
  • d'élargir la Loi canadienne sur la santé pour y inclure les services de soins à domicile;
  • d'interdire la surfacturation des services diagnostiques, entre autres l'imagerie par résonance magnétique.

De manière explicite, la Commission Romanow rejette la demande accrue de services privés et commerciaux des soins de santé. Elle préconise plutôt une hausse de 15 milliards de dollars des fonds publics au titre de la santé pour les quatre prochaines années, dont 3,5 milliards de dollars dans le prochain budget. Elle recommande en outre une réforme du mécanisme de financement de l'assurance-santé du fédéral.

" (La) contribution (du gouvernement fédéral) demeure inférieure à ce qu'elle a déjà été et à ce qu'elle devrait être. Je recommande donc l'établissement d'un seuil minimal de financement de la part du gouvernement fédéral, de même qu'une nouvelle entente qui assurerait un financement plus stable et prévisible ", affirme M. Romanow. " De nouvelles ressources doivent servir à faire émerger un système nouveau, pas à perpétuer l'ancien système. "

La Commission veut que le gouvernement fédéral modifie son mécanisme de transfert de crédits aux provinces au titre des soins de santé, de l'enseignement postsecondaire et des services sociaux. À l'heure actuelle, le fédéral verse globalement des paiements en espèces aux gouvernements provinciaux pour ces services aux termes du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Les provinces ne sont pas tenues de rendre compte de la manière dont elles disposent de ces crédits.

Selon la Commission, Ottawa devrait éliminer le TCSPS et créer un fonds distinct pour les soins de santé, transparent et stable.

M. Catano estime que l'élimination du TCSPS est " capitale, non seulement pour les soins de santé, mais aussi pour l'enseignement postsecondaire. "

Il fait remarquer que cette idée figurait en tête des recommandations de l'ACPPU dans le mémoire qu'elle a présenté à la Commission Romanow et dans son projet de loi canadienne sur l'enseignement postsecondaire.

Le rapport Romanow recommande également la création de quatre nouveaux Centres d'innovation en santé voués à la santé des régions rurales et éloignées, aux ressources humaines en santé, à la promotion de la santé et à une politique pharmaceutique. Il propose en outre la création d'une Agence nationale des médicaments qui évaluerait les médicaments nouveaux et existants.

" Le rapport Romanow présente une vision complète pour l'amélioration de notre système de soins de santé ", conclut M. Catano. " Notre classe politique doit mettre en œuvre rapidement ses recommandations. "

Le 28 novembre, la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada a déposé son rapport final intitulé Guidé par nos valeurs : L’avenir des soins de santé au Canada. Le rapport est disponible sur le site www.healthcarecommission.ca.