Les États-Unis demandent au Canada et à d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce de prendre des engagements nouveaux et majeurs qui intégreraient entièrement des services de l'enseignement postsecondaire à l'Accord général sur le commerce des services.

Dans un document que l'ACPPU a obtenu le mois dernier, le gouvernement américain exige que tous les pays ouvrent l'accès au marché et offrent un traitement national à l'enseignement supérieur et aux services de formation.

Les États-Unis demandent notamment que le Canada élimine les règlements ou les restrictions qui empêchent les fournisseurs de services éducatifs à but lucratif d'entrer au pays ou qui limitent la prestation de services à la population canadienne des établissements d'enseignement virtuel étrangers.

Si le Canada acquiesçait à ces demandes, les universités et les collèges du pays en subiraient de graves conséquences ", a déclaré le président de l'ACPPU, Victor Catano. " Les subventions publiques de fonctionnement versées aux universités canadiennes pourraient être considérées comme des subsides injustes. Les règlements interdisant ou limitant les universités et les collèges à but lucratif seraient supprimés. De fait, un fournisseur de services éducatifs étrangers pourrait contester tout règlement qu'il estime susceptible de compromettre ses possibilités de fournir des services au Canada. "

L'ACPPU exerce d'intenses pressions sur le gouvernement du Canada pour qu'il ne prenne pas d'engagements à l'égard de l'éducation dans les négociations de l'AGCS ni qu'il cherche à le faire. Selon M. Catano, même si ces efforts semblent avoir porté fruit, puisque les dirigeants canadiens ont dit qu'ils n'avaient pas l'intention de prendre ou de chercher à prendre des engagements à l'égard des services éducatifs, il craint que les Américains intensifient maintenant les pressions sur les négociateurs canadiens.

" Nous craignons maintenant que les Américains fassent miroiter à nos négociateurs des promesses alléchantes en retour de nouveaux engagements pour l'enseignement postsecondaire. "

Les universitaires doivent prêter attention aux négociations de l'AGCS, estime M. Catano, car l'accord pourrait modifier radicalement les universités et les collèges du Canada.

" Au fond, l'AGCS engagerait le Canada à la libéralisation de services publics comme l'éducation. Il ne se limiterait pas seulement à la suppression de barrières commerciales et d'investissement, mais il encouragerait aussi la privatisation, l'impartition et la déréglementation ", a prévenu M. Catano.

L'Accord général sur le commerce des services est l'un des nouveaux accords adoptés en 1994 dans le cadre de la jeune Organisation mondiale du commerce. Les négociations faisant partie d'un programme incorporé et visant à élargir l'AGCS ont débuté en 2002 et devraient se conclure en 2005.