À la fin de novembre, Roy Romanow a déposé le rapport final de la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada. Les principales recommandations du rapport demandent au gouvernement fédéral :

• d’augmenter les dépenses au titre de la santé de 15 milliards d’ici 2006;
  
• d’instituer un régime limité d’assurance-médicaments pour palier le coût des traitements exigeant des médicaments coûteux;
  
• d’améliorer la santé des autochtones;
  
• de créer un Conseil canadien de la santé pour mesurer et suivre le rendement du système de soins de santé;
  
• d’étendre la portée de la Loi canadienne sur la santé pour y inclure les services de soins à domicile;
  
• d’interdire la surfacturation des services diagnostiques, entre autres l’imagerie par résonance magnétique.

Le rapport rejette explicitement les demandes en faveur d’une plus grande privatisation et commercialisation des soins de santé. La Commission recommande plutôt au gouvernement d’investir 15 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, y compris 3,5 millions de dollars dans le prochain budget. Selon de récentes estimations, les excédents budgétaires s’élèvent à 20 milliards de dollars pour la prochaine année.

Plus important encore, le rapport demande que le gouvernement modifie sa méthode de financement de l’assurance-maladie. À l’instar de l’enseignement postsecondaire, le fédéral verse moins d’argent à la santé aujourd’hui qu’au début des années 90. Il a réduit son déficit en sabrant dans le financement de la santé et de l’enseignement postsecondaire, tout en offrant de généreuses réductions d’impôt de l’autre main. Romanow a soutenu que le gouvernement fédéral investissait moins en santé qu’il le devrait. C’est exactement ce que pense la population canadienne.

L’ACPPU commande des sondages d’opinion publique. Invariablement, elle y constate une forte perception à la grandeur du pays selon laquelle les gouvernements fédéral et provinciaux font mal leur travail en matière d’enseignement postsecondaire. Ils ne réussissent pas à garantir à tous les Canadiens et Canadiennes des études abordables et accessibles. La population croit que le gouvernement fédéral devrait améliorer l’accès aux études postsecondaires en augmentant le financement des universités et des collèges ou en offrant aux étudiants et étudiantes une aide financière fondée sur les besoins.

Dans le mémoire qu’elle a présentée à la Commission Romanow, l’ACPPU a formulé une recommandation essentielle voulant que le gouvernement fédéral mette en place de nouvelles ententes de financement pour la santé et l’éducation qui assureraient aux gouvernement provinciaux des paiements de transfert plus stables et plus prévisibles. Elle a recommandé également des mécanismes forçant les provinces à faire preuve de transparence et à rendre des comptes en ce qui concerne leurs dépenses. Comme M. Romanow l’a affirmé dans son rapport, « de nouvelles ressources doivent servir à faire émerger un système nouveau, pas à perpétuer l’ancien système. »

La Commission Romanow est d’accord avec la position de l’ACPPU voulant que le gouvernement fédéral modifie son mécanisme de transfert de crédits aux provinces au titre des soins de santé, de l’enseignement postsecondaire et des services sociaux. À l’heure actuelle, le fédéral verse globalement des paiements en espèces aux gouvernements provinciaux pour ces services aux termes du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Les provinces ne sont pas tenues de rendre compte de la manière dont elles disposent de ces crédits.

Selon la Commission, Ottawa devrait éliminer le TCSPS et créer un fonds distinct pour les soins de santé, transparent et stable.

L’élimination du TCSPS est capitale, non seulement pour les soins de santé, mais aussi pour l’enseignement postsecondaire. La création d’un instrument de financement distinct pour les soins de santé amènerait le gouvernement fédéral à en élaborer un aussi pour l’enseignement postsecondaire.

L’ACPPU a proposé une loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire qui s’inspire de la Loi canadienne sur la santé et qui reprend les modifications suggérées à cette loi dans le rapport Romanow. De plus en plus de parlementaires appuient le projet de loi.

Le rapport Romanow recommande aussi la création de quatre nouveaux Centres d’innovation en santé voués à la santé des régions rurales et éloignées, aux ressources humaines en santé, à la promotion de la santé et à une politique pharmaceutique. Il propose en outre la création d’une Agence nationale des médicaments qui évaluerait les médicaments nouveaux et existants. Le rapport Romanow présente une vision complète pour l’amélioration de notre système de soins de santé et le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre rapidement ses recommandations.

Lors de son assemblée de novembre dernier, le Conseil de l’ACPPU a adopté la résolution suivante : « Que l’ACPPU s’engage à lutter pour la protection et l’amélioration de l’assurance-maladie et le régime d’assurance-santé pour tous les Canadiens et Canadiennes en aidant dans leurs campagnes nationales le Congrès du travail du Canada, la Coalition canadienne pour la santé et d’autres organismes nationaux. »

Le cabinet fédéral et les mi-nistres provinciaux sont en train de prendre des décisions capitales sur l’assurance-maladie. Je vous conseille vivement d’appuyer la mise en œuvre du rapport Romanow en signant la pétition en ligne parrainée par la Coalition canadienne pour la santé qui se trouve à l’adresse http://www.petitiononline.com/romanow.

Il est temps que les gouvernements fédéral et provinciaux cessent de se disputer au sujet des soins de santé et de l’enseignement postsecondaire et qu’ils écoutent la population canadienne. L’argent qui finance les soins de santé et l’éducation n’est ni fédéral ni provincial. Il s’agit de notre impôt. La vaste majorité de la population veut que cet argent soit investi dans les programmes sociaux qui incarnent la spécificité des Canadiens et Canadiennes.