Position sur les CRC
À son assemblée de mai 2003, le Conseil de l'ACPPU a adopté la résolution suivante :
Que l'ACPPU exprime son appui à l'égard du mémoire que huit professeures ont soumis à la Commission canadienne des droits de la personne et dans lequel elles demandent une enquête sur la discrimination systémique exercée dans la structure du Programme de chaires de recherches du Canada.
Énoncés de principes
Le Conseil de l'ACPPU a approuvé de nouveaux énoncés de principes sur la liberté universitaire, sur les méthodes de nomination, sur les dons privés, et sur la nomination et l'évaluation des bibliothécaires en chef et autres administrateurs de bibliothèque exclus de l'unité de négociation. Les énoncés de principes sont disponibles à www.caut.ca/francais/ausujet/principes/general.asp.
La liberté universitaire
L'énoncé de principes sur la liberté universitaire affirme que l'ACPPU est vouée à la promotion et à la protection de la liberté universitaire. Il stipule que " le bien commun de la société dépend de la quête du savoir, de la vérité et de leur libre expression. La liberté universitaire est essentielle à ces fins et le personnel universitaire a le droit de jouir de la liberté universitaire ". Les points principaux à retenir pour les universitaires sont le droit à la liberté d'enseignement et de discussion, à la liberté d'effectuer des recherches et d'en publier les résultats, à la liberté de réaliser et d'exécuter des oeuvres de création, à la liberté de servir l'établissement d'enseignement et la collectivité, à la liberté d'exprimer librement ses opinions au sujet de l'établissement d'enseignement, de son administration ou du système au sein duquel il travaille, à la liberté de ne pas être assujetti à la censure institutionnelle, et à la liberté de prendre part à des organismes professionnels ou universitaires représentatifs. De plus, l'énoncé prône le droit, pour tous les universitaires, " d'accomplir leurs tâches sans subir de discrimination d'aucune sorte et sans craindre de répression de la part de l'État ou d'une autre source".
Les méthodes de nomination
L'énoncé de principes sur les méthodes de nomination vise à fournir un cadre pour le processus d'embauchage dans les établissements d'enseignement universitaire. Ce processus doit comprendre une stratégie efficace de recrutement ainsi qu'une évaluation juste et transparente des candidats et candidates. L'énoncé prône l'annonce d'offres d'emploi qui sont conformes aux clauses pertinentes de la convention collective ou du guide du corps universitaire, y compris les politiques en matière d'équité. Il ajoute qu'il " ne faut pas ménager les efforts pour s'assurer que l'offre d'emploi rejoint tous les candidats et candidates possibles ". L'énoncé précise les exigences pour l'évaluation, les recommandations et les entrevues de candidats et mentionne des méthodes à l'intention de l'administration. De plus, les dispositions expliquent l'application des règles du ministère du Développement des ressources humaines, révisées récemment, sur le recrutement de personnes qui ne sont pas citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes.
Les dons privés
Après une série de dons contestés faits par des sociétés à des universités au cours des cinq dernières années, le Conseil de l'ACPPU a adopté un énoncé de principes intitulé " Lignes directrices pour l'acceptation de dons " à son assemblée de mai. Le document énumère sept critères dont les universités devraient tenir compte avant d'accepter un don. Il s'agit du respect des conventions collectives en vigueur, de la protection de l'intégrité pédagogique, de l'obligation de rendre compte, du dossier éthique du donateur, de l'équité et de la globalité et du respect des priorités de l'établissement d'enseignement. " Cette initiative est très importante et nous espérons qu'elle aidera tous les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada ", a déclaré James Turk, directeur général de l'ACPPU. " Face à la réduction des fonds publics, les universités sollicitent de plus en plus énergiquement des dons privés. Nous ne pouvons pas permettre que la mission et l'intégrité de nos établissements d'enseignement soient compromises par des dons inopportuns. " Les lignes directrices soulignent que les dons privés " doivent, sans exception, être publics pour permettre à la collectivité universitaire et à la population de juger par elles-mêmes qu'ils ne compromettent pas l'intégrité pédagogique de l'établissement d'enseignement. Les instances dirigeantes devraient doter leur établissement de procédures qui permettent la transparence et l'obligation de rendre compte dans tous les rapports de celui-ci avec les bailleurs de fonds privés. "
Les bibliothécaires en chef
D'autre part, le Conseil a approuvé un énoncé de principes demandant une consultation globale au sein de l'université sur la nomination et l'évaluation des bibliothécaires en chef. Aux termes de cet énoncé, " un bibliothécaire en chef cumule les fonctions d'administrateur et d'universitaire à l'instar du doyen d'une faculté " et, par conséquent, " les méthodes de nomination et d'évaluation des bibliothécaires en chef doivent donc ressembler à celles utilisées pour nommer des personnes de cette catégorie ". L'énoncé donne des exemples précis de qualifications nécessaires pour le poste et des lignes directrices sur l'annonce du poste, le comité de recrutement, le processus des entrevues et la durée de la nomination.
Résolution sur l'Iraq
À son assemblée de mai 2003, le Conseil de l'ACPPU a approuvé la résolution suivante :
Attendu que, dans la déclaration du 14 novembre de l'ACPPU sur la possibilité d'une guerre en Iraq, nous avons estimé que le Canada devait demeurer fidèle à un processus de négociation des Nations Unies avec l'Iraq et que les conséquences d'une action militaire menée par les États-Unis ou un autre pays indépendamment des Nations Unies pourraient établir un précédent très dangereux;
Attendu que nous avons fait remarquer qu'une action militaire unilatérale menée sans l'approbation du Conseil de sécurité contrevenait à la charte des Nations Unies;
Il est résolu que l'ACPPU approuve la décision du gouvernement canadien et du premier ministre Jean Chrétien de prendre une position voulant que le Canada ne participe pas à la guerre en Iraq et de maintenir sa position contre des pressions énormes. Les répercussions sociales, économiques, culturelles et pédagogiques de la guerre sur l'Iraq et sur le reste de la collectivité internationale sont graves et ont accru l'instabilité mondiale. Nous enjoignons le gouvernement canadien de continuer de travailler à l'intérieur des paramètres des Nations Unies, conformément au droit international, afin d'obtenir une paix juste et durable en Iraq par les voies diplomatiques, économiques et politiques, une paix qui reconnaît la souveraineté du peuple iraquien et entraîne le retrait des forces d'occupation.