Un étudiant de l'Université McGill conteste une nouvelle règle controversée suivant laquelle tous les étudiants doivent soumettre leurs dissertations à une société américaine à but lucratif qui s'occupe de détecter les cas de plagiat.

Jesse Rosenfeld, un étudiant de deuxième année de McGill inscrit au programme de développement international, s'est vu attribuer la note zéro pour un travail d'économique parce qu'il avait refusé de soumettre le document en question au site Internet Turnitin. com, une société qui gère une base de données dans laquelle sont stockées plus de un million de dissertations d'étudiants. En effet, depuis qu'elle a conclu récemment un contrat de service avec la société californienne, l'Université McGill exige dans bon nombre de cours que les étudiants fassent vérifier leurs travaux par Turnitin.com avant de les remettre à leurs professeurs pour les faire corriger.

Rosenfeld affirme avoir refusé de soumettre sa dissertation au " test d'originalité " du site Internet américain parce qu'il s'oppose au traitement qui sera fait de son travail universitaire. " Je suis censé remettre ma dissertation à une société privée, qui l'entrera dans une base de données dont elle tirera ensuite profit. J'aide ainsi indirectement une entreprise à exploiter mon travail ", fait valoir Rosenfeld à Can West News Service.

Michael Geist, qui a remporté la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique à l'Université d'Ottawa, soutient que Rosenfeld a de bonnes raisons de contester la règle. " Sur la question du droit d'auteur, je vois très bien le point qu'il défend ", indique Geist. " La compagnie prend possession de ce document personnel et l'ajoute à sa base de données. "

Aux États-Unis, où près de 400 collèges versent à Turnitin.com des frais d'adhésion annuels variant de 1 000 $ à 10 000 $ US, les critiques font valoir que le service viole les droits d'auteur des étudiants en reproduisant leurs travaux dans leur intégralité. De même, la reproduction se fait souvent sans le consentement et à l'insu des étudiants et peut donc porter atteinte à leur vie privée.

Ce sont de telles préoccupations qui ont amené l'Université de Californie à Berkeley à prendre la décision de ne pas s'abonner au service. " Nous prenons les droits de propriété intellectuelle des étudiants au sérieux, et c'est là une des sources de difficultés qui nous empêche d'aller de l'avant avec cette proposition ", déclare Michael Smith, vice-recteur de l'université pour les affaires juridiques.

Le fondateur de Turnitin.com, John Barrie, réfute les prétentions selon lesquelles sa société contrevient aux règles sur le droit d'auteur même si les étudiants ne sont pas prévenus que leurs documents seront reproduits, en soutenant que le service fait une " utilisation raisonnable " des travaux des étudiants.

Dan Burk, un professeur de droit à l'Université du Minnesota qui se spécialise dans la propriété intellectuelle, affirme que Barrie débite des balivernes en invoquant l'utilisation raisonnable comme défense. Comme Burk l'a indiqué plus tôt cette année au Chronicle of Higher Education, " pour gérer une base de données, il faut nécessairement en faire une copie. Dans le cas où l'étudiant ne l'a pas autorisé, la copie est susceptible d'être contrefaite. "

Au Canada, outre l'Université McGill, Turnitin.com a signé un contrat avec l'Université de Toronto, l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université de Victoria et l'Université Ryerson.

À l'Université de Toronto, les étudiants peuvent refuser de soumettre leurs dissertations à Turnitin. com à condition de fournir des preuves confirmant l'originalité de leur travail, comme des ébauches et une bibliographie analytique.

Dans l'intervalle, Rosenfeld compte engager une action alléguant que la règle de l'Université McGill viole aussi les droits et libertés fondamentaux reconnus en droit, y compris le principe de la présomption d'innocence.